Le Pavillonnaire
Ressources documentaires de l'INSET de Dunkerque

Webinaire du 1er avril 2025
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Construire en lotissement : les contraintes urbanistiques
La construction en lotissement est une option prisée par de nombreux acquéreurs, qu’ils soient primo-accédants ou investisseurs. Cependant, ce type de projet implique de nombreuses contraintes urbanistiques qu’il est essentiel de connaître pour mener à bien son projet. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects liés à la construction en lotissement et les réglementations qui l’accompagnent.
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Les règles d'urbanisme des Lotissements.
Votre bien est situé dans un lotissement. Le règlement du lotissement impacte t'il vos projets de construction? Comment s'appliquent les règles d'urbanisme de la commune?
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Règles d’urbanisme dans un lotissement : pas de cession, pas de cristallisation !
Lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par l’autorité administrative, les règles d’urbanisme sont en principe figées pendant cinq ans à compter, soit de la délivrance…
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