Densifier les zones pavillonnaires
Comment aménager les territoires dans un contexte de sobriété foncière ?
Ressources documentaires de l'INSET de Dunkerque
Webinaire du 1er avril 2025
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- Contexte historique
- Généralités
- Législation
- Réglementation
- Les acteurs publics
- Réflexions
- Enjeux fonciers et artificialisation
- Retours d'expériences
- Densification/ / Qualité de vie
- Densification / Bimpy /Environnement
- Les outils
- Pavillonnaire et Sobriété foncière
- bibliographie
- E-communauté Habitat Logement
- E-Communauté Développement économique
Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement.
Lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par l’autorité administrative, les règles d’urbanisme sont en principe figées pendant cinq ans à compter, soit de la délivrance…