Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2024
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.
- Planification et Urbanisme
- SIG
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine - Transport de marchandises
Les ZFE-m contraignent les véhicules selon leurs émissions de polluants, ce qui conduit les agglomérations à innover dans le domaine de la logistique, tout en s’adaptant aux spécificités locales.
Le ministre des transports, François Durovray, appelle à un « changement culturel » pour faire baisser les émissions du secteur, première source de gaz à effet de serre en France, de 31 % d’ici à 2030.
Déjà utilisé dans plusieurs grandes villes européennes, le dispositif de « zone à trafic limité » vise à réduire le passage automobile tout en favorisant l’usage des transports en commun et l’amélioration de la qualité de l’air.
Les dispositifs de contrôle du stationnement payant utilisant la géolocalisation ne sont pas infaillibles. Un risque d’erreur non négligeable dans la détermination de l’emplacement exact du stationnement des véhicules, qui a conduit le Conseil d’État, par une décision de clarification importante rendue ce 18 novembre, à en préciser les règles de façon à garantir le droit au recours des automobilistes.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif dont la mise en œuvre résulte de plusieurs lois, s’agissant en particulier des véhicules. Ainsi, la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV) a imposé des quotas de véhicules à faibles émissions (électriques ou hybrides) pour les flottes de l’État et des entreprises du secteur public. Trois ans plus tard pourtant, seul un quart des véhicules répondait à cette obligation.