Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
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Zéro Logement Vacant est un outil numérique gratuit destiné aux collectivités, aux services déconcentrés de l'Etat et à leurs partenaires.
La plateforme permet aux collectivités de repérer les logements vacants et d'accompagner leurs propriétaires dans la sortie de la vacance.
Dans une logique de prévention de la vacance future (en lien avec l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques), il est également possible d’identifier et suivre les logements locatifs du parc privé selon leurs étiquettes énergétiques.
Même carencée arithmétiquement en volume de logements sociaux, une commune peut et doit voir son taux de majoration réduit par la préfète si elle a manifestement fait preuve de proactivité pour rattraper son retard sur son quota de logements sociaux à atteindre. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Versailles de novembre 2023. Explications.