Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Catastrophes naturelles : le Sénat adopte une réforme du régime d'indemnisation

Le 29 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi (1) de la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) qui vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat).

Ce régime est financé par une surprime, prélevée sur les contrats d'assurance habitation des ménages, qui passera, le 1er janvier 2025, de 12 à 20 %. La proposition de loi (2) prévoit d'instaurer, à partir du 1er janvier 2027, un mécanisme de revalorisation automatique et annuelle de son taux. Et de réduire à trois ans la durée de révision du coefficient de revalorisation.

 
Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a ...
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375 communes reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations du 16 au 20 octobre
Comme il l’avait promis, le gouvernement a fait diligence : une quinzaine de jours seulement après la catastrophe – au lieu de plusieurs mois habituellement – l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce matin pour 375 communes situées dans 11 départements.
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Face au recul du trait de côte, l’État doit assumer ses responsabilités

Devant l’inaction persistante du gouvernement et l’absence de dispositifs financiers adaptés, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) lancent un appel solennel pour alerter sur l’urgence absolue de mettre en place un financement dédié à la gestion de la bande côtière.

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Comment des villes se préparent aux extrêmes climatiques
Anticipant l’intensification des canicules, des incendies ou des inondations liée au réchauffement, certaines villes françaises ont entrepris des aménagements afin de réduire les risques naturels.
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Le Gouvernement lance un plan pour s'adapter à la fonte des glaciers

« Dans les Alpes, les glaciers ont perdu 25 % de leur superficie depuis la fin des années 1960, et 50 % de leur superficie depuis la fin du petit âge glaciaire, a énoncé Agnès Pannier-Runacher. L'heure n'est donc plus au constat. Le constat, il est devant nos yeux. » Le 21 novembre, la ministre de la Transition écologique s'est rendue à Chamonix (Haute-Savoie) pour présenter le nouveau plan d'action sur les risques d'origine glaciaire et périglaciaire (ROGP). Celui-ci constitue l'une des 51 mesures du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc 3), dont le projet est encore en consultation jusqu'au mois prochain.
 

Érosion côtière : douze solutions fondées sur la nature retenue pour adapter les territoires

« L'érosion du trait de côte continue sa lente progression et l'adaptation à ce phénomène n'est plus une option », a déclaré, le 7 novembre, la ministre de la en déplacement à Blainville-sur-Mer (Manche). Elle a aussi annoncé avoir retenu douze collectivités afin de les soutenir dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour préserver leur littoral. Faisant appel au génie écologique, il s'agit de solutions qui visent la gestion, la protection et la restauration des écosystèmes côtiers. Elles sont des solutions alternatives ou complémentaires à la construction d'ouvrages de génie civil.
 
Déclaration commune AMF-ANEL
Face au recul du trait de côte, l’État doit assumer ses responsabilités
Devant l’inaction persistante du gouvernement et l’absence de dispositifs financiers adaptés, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) lancent un appel solennel pour alerter sur l’urgence absolue de mettre en place un financement dédié à la gestion de la bande côtière. Nos littoraux, aujourd’hui en première ligne des effets du changement climatique, se voient délaissés, malgré la multiplication des preuves et des études démontrant l’ampleur de la menace. Sans une prise en charge nationale forte et pérenne, les communes littorales se verront bientôt incapables d’assurer la sécurité de leurs habitants et de préserver leurs infrastructures essentielles.
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Mission Adaptation : un guichet unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d'adaptation au changement climatique

25ème mesure du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), ce dispositif est un guichet unique ayant vocation à fournir un appui technique aux collectivités territoriales dans leurs projets d’adaptation de leur territoire aux conséquences du changement climatique.
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Montagne et glaciers face au dérèglement climatique : le gouvernement présente une stratégie de prévention des risques
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 21 novembre la stratégie de prévention des risques glaciaires et périglaciaires face au changement climatique, des mesures de protection des glaciers et des écosystèmes post-glaciaires, ainsi qu’un renforcement du soutien de l’Etat aux territoires de montagne.
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