Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
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L’aide économique demeure un volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin d’intervenir sur un marché : pour maintenir en vie une activité industrielle essentielle, porter un projet innovant, favoriser l’installation d’entreprises sur un territoire… et faciliter ainsi une opération qui, en définitive, devrait satisfaire aussi un besoin de la cité. Naturellement, le droit des « aides économiques » évolue. L’aide économique actuelle revêt des formes plus diverses que par le passé, s’emploie dans des situations plus diffuses et se trouve encadrée par des corps de règles plus nombreux, dont la compatibilité les uns aux autres interroge parfois.