Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Les aides économiques et aides d’Etat au soutien du développement des territoires

L’aide économique demeure un ­volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin d’intervenir sur un marché : pour maintenir en vie une activité industrielle essentielle, porter un projet innovant, favoriser l’installation d’entreprises sur un territoire… et faciliter ainsi une opération qui, en définitive, ­devrait satisfaire aussi un besoin de la cité. Naturellement, le droit des « aides économiques » évolue. L’aide économique actuelle revêt ­des formes plus diverses que par le passé, s’emploie dans des situations plus diffuses et se trouve encadrée par des corps de règles plus nombreux, dont la compatibilité les uns aux autres ­interroge parfois.

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Tiers-lieux : quel soutien de l'État en 2024 ?

Espaces de "coworking", ateliers de fabrication, cafés associatifs, jardins partagés, recycleries... Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagés, hybrides et ouverts. Ils favorisent l'échange et la collaboration et facilitent la diffusion des savoirs, la montée en compétences, l'insertion professionnelle et l'inclusion numérique.
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ESS : les territoires ruraux porteurs de solutions innovantes pour l’ensemble du territoire
[Mois de l’ESS] Et si les solutions de demain prenaient leur source dans les territoires ruraux ? Souvent considérés comme des territoires « en retard », les territoires ruraux se révèlent être des lieux d’incubation où émergent des modèles d’activités à forts impacts sociaux et environnementaux. Engagée aux côtés des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Banque des Territoires soutient le développement de projets qui contribuent à rendre les territoires ruraux plus inclusifs, connectés et durables. Zoom sur ces solutions éprouvées localement, qui méritent d’être répliquées sur l’ensemble du territoire national.
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