Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Urbanisme et environnement : retour sur l'année écoulée
Urbanisme et environnement : retour sur l'année écoulée L'actualité législative et réglementaire comme jurisprudentielle de l'année écoulée n'a pas été marquée par des innovations majeures. Cette période est plutôt marquée par un enracinement des évolutions antérieures.
 
Quartiers bas carbone : mode d’emploi
Qu’est-ce qu’un quartier bas carbone ? « Ce n’est pas réellement défini au sens réglementaire » explique Anne Lefranc, Coordinatrice au Pôle Aménagement des Villes et des Territoires (PAVT) à l’ADEME. « Le quartier bas carbone est un aménagement conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long de son cycle de vie.
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Implanter des trames vertes actives et inclusives à l'échelle municipale : Guide de pratiques pour des villes vivantes et en santé
Nature en ville est une plateforme de partage d'expériences, un lieu d'échange de pratique et d'information autour des différents enjeux de la nature en ville.
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Pourquoi il ne faut pas faire d’économies sur le ZAN
Alors que les discours politiques vantent les mérites de la transition écologique, les choix budgétaires, comme la réduction du fonds vert, mettent en péril la mise en œuvre du zéro artificialisation nette

(ZAN). Nous appelons à la cohérence entre les discours et les actes. Notre rapport « Financements du ZAN, au plus près des besoins locaux ! », publié début septembre 2024, comporte une vingtaine de recommandations.

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« Monsieur le Premier ministre, n’alourdissez pas la dette écologique en condamnant les sols ! », Margot Holvoet, déléguée générale de l'Institut de la transition foncière
L’institut de la Transition foncière vole au secours du Zan. Directrice, depuis septembre dernier, de l’association d’acteurs engagés...-Biodiversité
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Un premier bilan positif pour France Foncier +, le portail national du foncier économique
France Foncier+ est le fruit d’un travail collaboratif entre le Cerema et la Banque des Territoires. Le portail, lancé en mai dernier, permet de référencer le foncier économique disponible sur le territoire (dont les sites clés en main France 2030).
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Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace de 2009 à 2023
Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l'artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et analyses pour la période 2009 - 2022 sont disponibles
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Zéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte
Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace).
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ZAN : les maires et l'État s'accordent sur la nécessité d'adapter la réforme | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
Trop technique, trop rigide, trop verticale… Sans surprise, la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) a fait l’objet de nombreuses critiques lors du débat organisé sur le sujet par l’AMF, le 19 novembre, dans le cadre de son 106è congrès, telles que celles exprimées par les maires dans une récente enquête de l’association . Si les élus partagent la nécessité de préserver l’objectif de sobriété foncière fixé par le législateur (- 50 % d’artificialisation d’ici à 2021 et un solde nul en 2050), ils veulent unanimement une remise à plat de la méthode, voire du calendrier de cette réforme, tout en demandant à l’Etat de mieux les accompagner dans son application, en ingénierie et en financement, a rappelé Sylvain Robert, maire de lens (62) et co-président de la Commission aménagement de l’AMF.
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Obligation de transmission par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les personnes morales
Un nouveau décret a pour objet de modifier et de simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d'urbanisme. Il crée une obligation de transmission par voie électronique ...
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