Découvrez comment la loi ZAN et la loi TRACE redéfinissent l’urbanisme: nouvelles obligations, délais, exemptions et solutions pour collectivités et promoteurs.
L’adoption en première lecture au Sénat de la Proposition de loi TRACE, le 18 Mars, confirme le maintien de l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.
L'encadrement de la bétonisation des terres se précise. Déclinaison de l'article 215 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1312, paru au Journal officiel du vendredi 14 octobre, détaille les modalités d'octroi de l'autorisation...
Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
Le 20 mai dernier, les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté une proposition transpartisane baptisée « Réussir la transition foncière ». Crédit d’impôt pour la remise sur le marché de logements vacants, taxation renforcée des friches industrielles et commerciales, réforme de la procédure des biens sans maître ou encore nouvelles dérogations aux règles d’urbanisme en faveur de la densification sont au menu de ce nouveau texte, qui percute directement la proposition de loi « Trace » des sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, adoptée en mars dernier à la Chambre haute. Une multiplication des textes - le quatrième en 4 ans autour du ZAN - qui ne va pas dans le sens d’une stabilité normative, pourtant réclamée par les collectivités et les porteurs de projet.
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