Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Avril 2025
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque
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- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- SIG
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine / Transport de marchandises
Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?
Intercommunalités de France vous propose un point d’étape rapide de ce texte qui contient des dispositions modifiant les normes applicables au commerce et à l’aménagement économique. Le projet de loi est en cours de discussion au Parlement et nous actualiserons régulièrement cet article pour vous tenir informés de l’avancée des débats.
Le lien original :
https://www.intercommunalites.fr/actualite/projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique-ou-en-est-on/Le projet de loi entend
alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier
sur les plus petites, les TPE-PME. Il facilitera également les projets
industriels ou d'infrastructures.
Les zones d'activité, des leviers de transformation vers des villes écologiques et inclusives, avec Chloé Valadié et Gaétan Brunet de l'agence UR.
La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation » (FRR). Cette réforme avait alors suscité des inquiétudes chez les élus locaux de milliers de communes. Le texte présenté par le gouvernement prévoyait en effet un dispositif plus restrictif que les ZRR, excluant plusieurs milliers de communes de ce nouveau zonage unique.
L'équipe municipale de
la commune de Tenay mise avec succès sur les arts visuels et un festival
associé pour faire revivre le village et créer du lien social.