Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Avril 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Recomposition spatiale : préparer les villes côtières à l’élévation du niveau de la mer

D’ici 2100, le niveau de la mer pourrait s’élever de plus d’un mètre sans réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le dernier rapport du GIEC. Cette moyenne mondiale englobe des réalités locales diverses et de nombreuses incertitudes demeurent quant au rythme et à l’ampleur exacte du phénomène. Alors que les villes côtières attirent une population croissante et concentrent de nombreuses activités, elles sont confrontées à l’érosion de leurs côtes, aux submersions marines, à l’intensification des événements climatiques extrêmes ou encore, à la subsidence et à la salinisation des sols. Une chose est certaine : elles doivent s’adapter immédiatement et durablement.

Face à la montée des eaux, la relocalisation peut être une solution d'adaptation pour les villes côtières.
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De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I d’un arrêté du 24 mars, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II de ce même arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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Inondations par ruissellement : comprendre ces phénomènes complexes et émergents pour agir

Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des territoires et d’augmentation des enjeux exposés au cours des dernières décennies, les ruissellements sont devenus une problématique majeure pour les collectivités.
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Comment se justifie le classement de secteurs en zone naturelle du PLU pour la prévention de risques d’expansion des crues ?

Les collectivités publiques doivent dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme, respecter les objectifs et principes généraux de l’urbanisme, parmi lesquels figurent l’obligation d’assurer la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la prévention des risques naturels prévisibles (cf. articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme).
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Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont en première ligne car leur bâti et leur réseau routier sont menacés et les coûts vont exploser. Toutefois, des travaux de recherche ont identifié les facteurs de vulnérabilité et des solutions de remédiation efficace.

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Plans de prévention des risques : vers la suppression de l'évaluation environnementale
Simplifier les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), et miniers (PPRM). Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jus...
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Inondations : vers des référents Papi ?
Le Sénat a adopté, le 6 mars, une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau (les nouvelles règles seront édictées par décret). Les travaux urgents pourront démarrer plus vite. Les communes devraient être davantage accompagnées dans leurs programmes d’action de prévention des inondations (Papi) avec la mise en place de « référents Papi » et de guichets uniques en préfecture. Le texte, examiné en procédure accélérée, a été transmis à l’Assemblée nationale.

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Face à la mer avec une directrice littoral

Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque.
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Inondations, érosion des sols, fissures dans les maisons : l'indispensable adaptation de l'habitat face aux menaces climatiques
Submersion marine, infiltration d'eau dans les falaises, gonflement des argiles. Autant de phénomènes qui s'intensifient ces dernières années dans les Hauts-de-France. Et dont le nombre devrait encore augmenter. Les habitants du territoire n'ont plus le choix : face aux changements climatiques et à la menace de l'eau, il faut maintenant s'adapter.
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