Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Avril 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Le logement abordable, un impératif pour une société plus inclusive - Fnau
Le logement se fait rare : l’accession à la propriété se complexifie, l’offre de location est de plus en plus contrainte, la demande de logement social n’a jamais été aussi forte. Depuis le début du siècle, la crise du logement est devenue systémique. Cette réalité, relayée par les médias et le débat public, est vécue par des millions de personnes dont le parcours résidentiel est ralenti. Les plus vulnérables sont les étudiants et les jeunes actifs, les personnes âgées et, bien entendu, les ménages précaires confrontés au mal-logement

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Réclamé par les acteurs du neuf, le PTZ élargi pourrait générer la construction de 15 000 logements

Avec la publication au Journal officiel du 31 mars du décret tant attendu, les banques peuvent à nouveau proposer un prêt à taux zéro (PTZ) aux acquéreurs de tous types de logements neufs, sans discrimination géographique. Le gouvernement espère que le dispositif version 2025 participera à la relance du secteur.
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de location
La Chambre haute a voté, mardi 1er avril, une proposition de loi pour assouplir l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores pour les copropriétés. Les maisons individuelles sont aussi intégrées au texte.
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Valérie Létard à Marseille : Un plan d’accompagnement renforcé pour lutter contre l’habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté
Un an après la loi du 9 avril 2024 visant à « l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement », Valérie Létard, ministre chargée du Logement, se rendra à Marseille pour annoncer son plan d’accompagnement renforcé pour lutter contre l’habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté.
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La France des… multipropriétaires
L'Insee a consacré une étude aux propriétaires d'au moins deux logements : profil, usage... Ils représentent pas moins de 9,7 millions de personnes. Les territoires touristiques et les grands centres urbains sont évidemment les plus concernés.
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Les constructeurs de tiny houses veulent faire évoluer le cadre réglementaire

Pour structurer cette filière en plein essor et lever les freins administratifs et réglementaires au développement de ce type d’habitat particulièrement adapté aux personnes seules, jeunes actifs ou saisonniers, une vingtaine d’entreprises viennent de créer l’Union française des constructeurs de tiny house (UFCTH).
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Aide aux maires bâtisseurs : le gouvernement précise les modalités d'éligibilité
Dans une lettre adressée hier au président de l’AMF, les ministres de l’Aménagement du territoire, de la Transition écologique et du Logement ont rappelé et précisé les modalités d’éligibilité à la prime aux maires bâtisseurs.
L'exécutif donne la priorité aux projets de logements « à caractère social » et les constructions « à haute valeur écologique » dont le permis de construire sera déposé d'ici au 31 mars 2026. Le gouvernement souhaite ainsi « soutenir les élus locaux qui en ont le plus besoin, y compris ceux de territoires moins dotés en ingénierie ou en zone rurale ».
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Mise en œuvre d’une expérimentation de la loi « Habitat dégradé »
Un décret du 7 avril présente les modalités pratiques d’actualisation du prix d’acquisition versé par l’opérateur dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, afin de calculer le prix maximum de revente par l’opérateur aux copropriétaires.
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La reconversion, c'est l'avenir ? | L'Union sociale pour l'habitat
Ils ont été auberge de jeunesse, usine de chaussure, maison du patronage dans une ville moyenne ou encore bureaux “de prestige” dans un quartier d’affaires international. En entamant une reconversion vers le résidentiel, ils perdent parfois leur âme, parfois ils exhibent au contraire les traces de leur histoire. Car la reconversion n’est pas seulement une affaire de valorisation d’actifs immobiliers en dépréciation. Elle ne règlera pas la crise du logement, elle n’est pas la solution unique à la sobriété foncière, mais, par petites touches, elle y contribue.
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Le logement social loge 10,5 millions de personnes
Les ménages logés dans le parc social sont plus âgés, plus pauvres et comptent une proportion plus importantes de familles monoparentales que la moyenne des ménages français.
Selon Marine Seilles, de l’Insee, qui signe une étude sur le logement social en France publiée le 9 avril, en 2022 (les plus récentes données disponibles), 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines intercommunalités et peut parfois dépasser 40 %, notamment dans les Hauts-de-France et en Île-de-France.
Pourquoi le nombre de logements sociaux augmente peu tandis que la demande de logements sociaux croît nettement plus vite
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