Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Septembre 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Trois initiatives pour sécuriser les transports scolaires
Les élèves ont repris le chemin de l'école, lequel n'est pas sans danger, notamment à bord des cars scolaires. Des collectivités agissent pour leur sécurité.
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Adaptation des transports publics au dérèglement climatique
Découvrez comment les transports publics s'adaptent face aux effets du dérèglement climatique et garantissent leur résilience.
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RER métropolitains : une facture d’au moins 20 milliards

Dans un rapport, deux inspections générales de l’Etat détaillent le coût des futurs services express régionaux métropolitains, tout en ouvrant des pistes de financement.

Le rapport a alimenté le plan Ambition France Transports, dévoilé en juillet par Dominique Bussereau et soutenu par le gouvernement. Œuvre de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), il porte, selon son titre, sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

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Renforcement de la sûreté dans les transports : et la police administrative ne fut plus jamais comme avant . . . / RENAUDIE Olivier

Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/09/2025, p. 1538-1543

La loi du 28 avril 2025 marque une avancée significative dans la coproduction de la sécurité au sein des transports, en renforçant les prérogatives des agents de sécurité privée comme ceux de la SNCF et de la RATP. Validée sous conditions par le Conseil constitutionnel, elle établit un continuum de sécurité inédit.



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051528207
Gouvernance des gares routières : mettre fin au flou institutionnel
Mal accueillis et mal informés, les voyageurs pâtissent d’un enchevêtrement de responsabilités entre régions, départements et intercommunalités. La Fnaut plaide pour un chef de file unique, garant d’une gouvernance claire, d’une meilleure coordination et d’un service de qualité, afin que les gares routières deviennent de véritables pôles d’échanges multimodaux.
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La Cour des comptes porte un œil critique sur la gratuité des transports publics dans les grandes villes
Dans un rapport publié lundi 15 septembre, l’institution de la rue Cambon alerte sur les conséquences de la baisse de la contribution des voyageurs pour faire fonctionner les trams, bus et métros.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?

Par gratuité des transports en commun, on entend la gratuité totale pour accéder à un réseau de transports collectifs sans avoir à acheter un ticket, mais aussi des formes de gratuité partielle, le week-end ou sur critères sociaux, d’âge ou de résidence. La gratuité n’est pas si coûteuse pour les deniers publics, car la tarification payée par les usagers contribue, dans la majorité des cas, à 10 % du financement. Sur des petits réseaux, le coût de la billettique est parfois plus élevé que les recettes. A Dunkerque, la gratuité a réduit le trafic automobile. Ailleurs, la mesure sert d’appât pour « acculturer » les automobilistes aux transports en commun, avant la mise en œuvre de contraintes sur la voiture, comme les zones à faible émission. Certaines collectivités optent pour une gratuité totale. Ailleurs, des critères sont définis en fonction des usagers (statut social, âge)
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Péages ferroviaires : l’IGF prône un rééquilibrage au profit des régions

Daté de février 2024, le rapport intitulé « Tarification et financement du réseau ferré national » n'a été rendu public que le 4 septembre dernier. En pleine bataille judiciaire de certaines régions, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, formulent plusieurs recommandations, en faveur des autorités organisatrices.
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