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Dans un rapport, deux inspections générales de l’Etat détaillent le coût des futurs services express régionaux métropolitains, tout en ouvrant des pistes de financement.
Le rapport a alimenté le plan Ambition France Transports, dévoilé en juillet par Dominique Bussereau et soutenu par le gouvernement. Œuvre de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), il porte, selon son titre, sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Renforcement de la sûreté dans les transports : et la police administrative ne fut plus jamais comme avant . . . / RENAUDIE Olivier
Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/09/2025, p. 1538-1543
La loi du 28 avril 2025 marque une avancée significative dans la coproduction de la sécurité au sein des transports, en renforçant les prérogatives des agents de sécurité privée comme ceux de la SNCF et de la RATP. Validée sous conditions par le Conseil constitutionnel, elle établit un continuum de sécurité inédit.