Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Septembre 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

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Le législateur apporte les dernières précisions sur l’octroi d’une dérogation « espèces protégées »
Tout projet d’aménagement a des conséquences sur l’environnement. Quand il menace des espèces protégées, les règles sont déjà fermes, encore éclaircies en 2024 par le Conseil d’État. La loi DADUEE a récemment repris cette jurisprudence pour définir les obligations qui s’imposent aux porteurs de projets.
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Milieux aquatiques : La restauration des rivières urbaines, c'est l'affaire de tous !

Pourquoi ? La restauration écologique des rivières urbaines, qui transforme les usages de l'espace public, exige d'intégrer une forte demande sociale pour réussir un projet.

Pour qui ? Les structures chargées de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont besoin d'embarquer les riverains, usagers de l'eau et citoyens.

Comment ? Avec le soutien des élus, de bureaux d'études spécialisés, d'associations et de chercheurs, l'écoute sociale et la concertation contribuent à construire et faire vivre le projet.

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