Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ? L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.

Le secteur du logement social produit une grande quantité de données. La construction historique de ce service d’intérêt économique général s’est en effet accompagnée d’une mise en commun des éléments qui permettent de connaître et comprendre l’évolution annuelle des différentes facettes de son fonctionnement. Le législateur a souhaité que l’Ancols ait un accès privilégié à ces données, dans la poursuite de ses missions d’études, d’évaluation et de contrôle. Elle en fait un usage permanent, qu’elle restitue en particulier dans la publication, sur son site internet, de ses analyses et de ses rapports de contrôle. Le grand public a également accès à d’autres analyses des mêmes données, par l’administration et ses services statistiques ainsi que par les représentants des parties prenantes du secteur.

En imposant à certaines communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU vise à développer une offre de logements locatifs sociaux pérenne et accessible aux ménages les plus modestes, de manière équilibrée et en garantissant la mixité sociale sur tout le territoire. L'alinéa IV de l'article L 302-5 du CCH définit de manière exhaustive la liste des logements locatifs sociaux à prendre en compte dans l'inventaire SRU.

Dans un contexte post-inflationniste et de transition écologique, ce douzième numéro de l’étude Perspectives analyse la situation financière récente des bailleurs sociaux et dessine une trajectoire financière cohérente à un horizon de quarante ans. Entre exigence climatique et obligation sociale, les organismes de logement social doivent à la fois rénover massivement le parc existant et produire de nouveaux logements.