Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Septembre 2025
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.
- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
Qu'est-ce qu'un
logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui
peuvent être prises pour remédier à cette situation ? L'insalubrité est
caractérisée lorsqu'un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un
danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait
de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou
utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le secteur du logement
social produit une grande quantité de données. La construction historique de ce
service d’intérêt économique général s’est en effet accompagnée d’une mise en
commun des éléments qui permettent de connaître et comprendre l’évolution
annuelle des différentes facettes de son fonctionnement. Le législateur a
souhaité que l’Ancols ait un accès privilégié à ces données, dans la poursuite
de ses missions d’études, d’évaluation et de contrôle. Elle en fait un usage
permanent, qu’elle restitue en particulier dans la publication, sur son site
internet, de ses analyses et de ses rapports de contrôle. Le grand public a
également accès à d’autres analyses des mêmes données, par l’administration et
ses services statistiques ainsi que par les représentants des parties prenantes
du secteur.
Après une série de récentes évolutions, le ministère de la Transition écologique avait annoncé, l’an passé, que le zonage des communes pourrait encore être chamboulé. C’est désormais le cas, avec la parution d’un arrêté ce week-end qui révise le classement de 468 communes, dont « plus de la moitié » est désormais reconnue en zone tendue.
Deux décrets, portés par la ministre Valérie Létard et publiés durant la deuxième quinzaine d’août, marquent une avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé. En couplant la prévention active des effondrements par le diagnostic structurel et une meilleure compréhension des vulnérabilités des copropriétés via le RNIC, le gouvernement entend offrir aux acteurs locaux des moyens renforcés pour assurer la sécurité et la qualité de vie dans les logements collectifs.
La Fondation pour le logement des défavorisés a présenté ce 4 septembre son cinquième baromètre de l’encadrement des loyers. Un outil efficace lorsqu’il est correctement appliqué. Mais il ne l’est pas toujours : près d’un tiers des annonces immobilières dépassent les plafonds de loyer dans les collectivités locales où il a été mis en place.
En imposant à certaines
communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le
dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU vise à développer une offre de
logements locatifs sociaux pérenne et accessible aux ménages les plus modestes,
de manière équilibrée et en garantissant la mixité sociale sur tout le
territoire. L'alinéa IV de l'article L 302-5 du CCH définit de manière
exhaustive la liste des logements locatifs sociaux à prendre en compte dans
l'inventaire SRU.
Le zonage ABC, qui classe les communes françaises selon la tension de leur marché immobilier, vient d’être profondément remanié : près de 470 communes voient leur classification évoluer. Une mise à jour majeure publiée au Journal officiel du 6 septembre 2025, qui redessine la carte des aides au logement et vise à mieux refléter les réalités territoriales.
Les bailleurs sociaux n'ont pas les capacités d'investissement suffisantes pour créer 100.000 nouveaux logements sociaux par an et pour atteindre la neutralité carbone en 2050, selon une étude de la Banque des Territoires, publiée jeudi.
La locataire d’un logement social a été expulsée pour défaut d’occupation des lieux. Dans les faits, elle l’utilisait comme une résidence secondaire. Ayant reçu le transfert du bail au décès de sa mère, elle avait admis être « moins présente » en raison de « séjours prolongés auprès de sa sœur âgée ». Dans son jugement, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé que l’attribution d’un logement social ne peut servir de « résidence secondaire compte tenu de la nécessité d’assurer un logement principal à ceux qui en ont besoin ».
Une affaire d’expulsion révèle que le logement social sert parfois de résidence secondaire !Dans un contexte
post-inflationniste et de transition écologique, ce douzième numéro de l’étude
Perspectives analyse la situation financière récente des bailleurs sociaux et
dessine une trajectoire financière cohérente à un horizon de quarante ans.
Entre exigence climatique et obligation sociale, les organismes de logement
social doivent à la fois rénover massivement le parc existant et produire de
nouveaux logements.