Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Février 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

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Crise automobile : la pression monte sur la Commission européenne
Alors que la Commission doit présenter ce jeudi son "dialogue stratégique" pour un secteur automobile qui s'enfonce dans la crise, les critiques sont de plus en plus vives contre la politique européenne, notamment sur l'énergie.
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Nationalisation ou gratuité des autoroutes ? Ni l’une ni l’autre, conjurent les élus locaux
Pour de nombreux acteurs du secteur des transports et mobilités, il y a désormais consensus : à l'aune de la fin des concessions autoroutières, les péages devront être mis à contribution pour faire face au « mur » d'investissements routiers et ferroviaires. Un sujet dont les élus locaux doivent se saisir dès maintenant, face au risque de récupération politique, à un an des municipales 2026 comme à l’approche de la présidentielle 2027.
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La trop lente prise en compte du handicap dans la mise en œuvre du droit à la mobilité
Enjeu majeur des politiques publiques de mobilité, l’accessibilité des services de transport pour les personnes en situation de handicap (PSH) et à mobilité réduite (PMR) est malheureusement toujours en recherche d’effectivité. Si des avancées notables sont à relever en droit européen et interne ces dernières années, la mise en œuvre pratique du droit à la mobilité des PSH et PMR reste à améliorer, en atteste la décision rendue le 19 octobre 2022 par le Conseil de l’Europe et concluant à une violation par la France de la Charte sociale européenne.
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ZFE et logistique urbaine : rendre le dernier kilomètre plus durable
Depuis janvier, les ZFE interdisent certains véhicules dans plusieurs grandes agglomérations. L'occasion de repenser la logistique urbaine.
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Voitures électriques : selon un rapport, les trois quarts des grandes entreprises ne respectent pas la loi
Depuis trois ans, les plus grosses sociétés doivent avoir au moins un véhicule neuf et propre sur cinq. Une obligation provenant d'une loi adoptée en 2019 et dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Véhicules de fonction : une réforme globale des avantages en nature attendue pour fin février
Selon nos informations, le gouvernement s'apprête à publier, d'ici à la fin du mois de février, un arrêté modifiant les modalités d'évaluation des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction. Cette réforme, actuellement en consultation, vise à encourager l'adoption des véhicules électriques au sein des flottes tout en augmentant la fiscalité sur les véhicules thermiques. Si les contours exacts de la réforme restent encore inconnus, quelques pistes se dégagent déjà
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