Alors que la Commission doit présenter ce jeudi son "dialogue stratégique" pour un secteur automobile qui s'enfonce dans la crise, les critiques sont de plus en plus vives contre la politique européenne, notamment sur l'énergie.
Pour de nombreux
acteurs du secteur des transports et mobilités, il y a désormais consensus : à
l'aune de la fin des concessions autoroutières, les péages devront être mis à
contribution pour faire face au « mur » d'investissements routiers et
ferroviaires. Un sujet dont les élus locaux doivent se saisir dès maintenant,
face au risque de récupération politique, à un an des municipales 2026 comme à
l’approche de la présidentielle 2027.
Enjeu majeur des
politiques publiques de mobilité, l’accessibilité des services de transport
pour les personnes en situation de handicap (PSH) et à mobilité réduite (PMR)
est malheureusement toujours en recherche d’effectivité. Si des avancées
notables sont à relever en droit européen et interne ces dernières années, la
mise en œuvre pratique du droit à la mobilité des PSH et PMR reste à améliorer,
en atteste la décision rendue le 19 octobre 2022 par le Conseil de l’Europe et
concluant à une violation par la France de la Charte sociale européenne.
Depuis trois ans, les plus grosses sociétés doivent avoir au moins un véhicule neuf et propre sur cinq. Une obligation provenant d'une loi adoptée en 2019 et dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Selon nos informations, le gouvernement s'apprête à
publier, d'ici à la fin du mois de février, un arrêté modifiant les modalités
d'évaluation des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction.
Cette réforme, actuellement en consultation, vise à encourager l'adoption des
véhicules électriques au sein des flottes tout en augmentant la fiscalité sur
les véhicules thermiques. Si les contours exacts de la réforme restent encore
inconnus, quelques pistes se dégagent déjà
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