Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
JUILLET 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Forfait mobilités durables : quel cadre juridique pour les employeurs publics ?
Le forfait mobilités durables (FMD), instauré pour promouvoir les mobilités durables et réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail, est un levier incitatif proposé par les employeurs, encourageant les transports alternatifs à la voiture individuelle. Facultatif dans le secteur privé, il est en revanche encadré par voie réglementaire dans la fonction publique, selon des modalités fixées par l’État. Le GART vous présente les principaux éléments juridiques du dispositif : conditions d’éligibilité, modalités de versement, règles de contrôle, de cumul et d’exception.

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Le Plan local de mobilité
Lors du Conseil de Paris de février 2024, le projet de Plan local de mobilité (PLM) de Paris a été approuvé. Il a été adopté lors du Conseil de juillet 2025.
En application de la Loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019, la Ville de Paris élabore son Plan local de mobilité (PLM), qui constitue la déclinaison parisienne du Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) en vigueur et du Plan de mobilité d’Île-de-France en cours d'élaboration.
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Les mobilités du temps libres du quotidien
Depuis l’éphémère ministère du temps libre au début des années 1980, ni la recherche en sciences humaines et sociales, ni les politiques publiques, ni les transporteurs ne se sont pleinement saisis de la question de la mobilité du temps libre du quotidien, qui représente pourtant autant de temps de déplacement que la mobilité liée au travail (40%). C’est pour y remédier que le Forum Vies Mobiles, think tank expert de la mobilité, a présenté les résultats de son enquête nationale, menée fin 2024 auprès de 12 000 personnes, et de son Forum Citoyen, qui a réuni 120 personnes sur 4 territoires (Gironde, Guadeloupe, Île-de-France, Normandie).
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Ambition France Transports : Les élus locaux alertent sur l’avenir des transports du quotidien

Les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et viennent tirer la sonnette d’alarme auprès du Gouvernement : lorsque la région est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, 76 % des intercommunalités répondantes déclarent ne pas disposer d’une offre de transport adaptée pour répondre aux besoins de déplacements du quotidien.


Lien original :

https://www.intercommunalites.fr/actualite/ambition-france-transports-les-elus-locaux-alertent-sur-lavenir-des-transports-du-quotidien/

L'Etat veut ajourner les grands projets

Les experts mobilisés pour trouver de nouvelles recettes pour les transports ont remis le 9 juillet leur rapport au ministre des Transports, Philippe Tabarot. Ils se sont entendus sur un montant minimum nécessaire de 3 milliards d’euros par an et préconisent à demi-mots le désengagement financier de la longue liste des grands projets d’infrastructure à l’utilité contestée. Un consensus salué par des élus et associations de tous bords.


Lien original :

https://reporterre.net/Transports-l-Etat-veut-ajourner-des-grands-projets
Loi Transports : les élus réclament des moyens pour les routes du quotidien
Alors que le gouvernement s’apprête à présenter une loi cadre sur les transports, les associations d’élus — AMF, Intercommunalités de France et France urbaine — pointent un angle mort majeur : l'oubli persistant des routes communales et intercommunales, pourtant essentielles aux déplacements du quotidien. Elles réclament des mesures concrètes et chiffrées, à la hauteur des enjeux.
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