Aménagement : quel avenir pour l'urbanisme intercommunal ?
Alors que les communautés de communes et d'agglomération pourraient devenir compétentes de plein droit en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme (PLU) dès 2027, le prochain mandat comptera en matière d'aménagement du territoire. Comment répondre au besoin de densification ? quels sont les équilibres à trouver dans l'usage des sols ? Quelles orientations adopter en matière de sobriété foncière ?
Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus »
Ce décret fixe les modalités de détermination de l'indice synthétique utilisé pour déterminer les zones France ruralités revitalisation « plus ».