Journée d'Actualité
Préservation du parc locatif et attractivité touristique ?
Les défis posés par les meublés de tourisme et l'habitat dégradé
15 octobre 2025


Ressources documentaires
INSET DE DUNKERQUE
Certains articles ne sont accessibles que sur abonnement
Mise à jour le 2/10/2025
Les locations touristiques n'échapperont pas aux exigences de décence énergétique
Les parlementaires viennent d'adopter définitivement la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques. Ces locations devront respecter les critères du DPE et les passoires thermiques seront progressivement exclues.
Original link
Loi Le Meur : Airbnb et LMNP, ce qui va changer en 2025
Loi Le Meur 2025 : découvrez les nouvelles règles pour les Airbnb et LMNP. Comprenez ce qui change et comment cela affectera vos investissements.
Original link
Consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour réduire l’avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En commission mixte paritaire (CMP), ils ont aussi donné aux maires une boite à outils pour favoriser la location longue durée.
Original link
Rénovation de l'habitat dégradé - Sénat

Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 parue au JO n°84 du 10 avril 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 décembre 2023


Original link
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi sur l’habitat dégradé
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été approuvé le 28 février par les sénateurs qui y ont apporté leur contribution.
Original link
Habitat indigne : publication du décret de lancement de l'expérimentation du bail à réhabilitation
Un décret visant à fournir un outil supplémentaire pour lutter contre l'habitat indigne et accélérer la rénovation des logements les plus dégradés en France a été publié au JO ce 8 juillet 2025. Le texte met en oeuvre l'une des dispositions (article 12) de la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat…
Original link
Habitat dégradé : deux nouveaux décrets pour la prévention des effondrements et une meilleure connaissance des copropriétés
Deux décrets, portés par la ministre Valérie Létard et publiés durant la deuxième quinzaine d’août, marquent une avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé. En couplant la prévention active des effondrements par le diagnostic structurel et une meilleure compréhension des vulnérabilités des copropriétés via le RNIC, le gouvernement entend offrir aux acteurs locaux des moyens renforcés pour assurer la sécurité et la qualité de vie dans les logements collectifs.
Original link
La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires
Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.

Face à la prolifération des meublés de tourisme qui réduisent la location pérenne et aux plateformes qu’elles peinent à contrôler, les collectivités cherchent à se doter d’outils. La loi « Le Meur » adoptée en novembre 2024 devait être une forte avancée.

Mais sur le terrain, les élus locaux rencontrent toujours des obstacles pour la mise en œuvre des outils de régulation : obligation de déclaration du bien en meublé d’ici à 2026 et diagnostic de performance énergétique d’ici à 2034, réduction du nombre de jours de location maximal, pouvoirs des maires renforcés permettant de délimiter des zones autorisées ou interdites aux meublés de tourisme ou application de contraintes au sein des copropriétés…

Original link
Immobilier : les locations touristiques « Airbnb » davantage encadrées
Accusées de siphonner le parc locatif classique sur certains territoires, les locations de courte durée, de type Airbnb, se voient appliquer des règles plus strictes. Les pouvoirs des élus locaux et des copropriétés sont renforcés, tout comme les sanctions.
Original link
Meublés de tourisme : la PPL adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi dite "AirbnB", visant à encadrer les meublés de tourisme dans les zones tendues au profit de la location de longue durée a été adoptée par les députés. La suite de la navette parlementaire pourrait néanmoins remettre en cause le taux d'abattement retenu lors de cette première lecture.
Original link
Network
My requests