Journée d'Actualité
Préservation du parc locatif et attractivité touristique ?
Les défis posés par les meublés de tourisme et l'habitat dégradé
15 octobre 2025
Ressources documentaires
INSET DE DUNKERQUE
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Mise à jour le 2/10/2025
- Etat des lieux
- Législation
- Réglementation
- Habitat dégradé
- Actions des CT et Acteurs publics
- Locations dégradées
- Réflexions
- Politique du tourisme/Attractivité des territoires
- Zones à forte pression saisonnières
- Les outils/ le guide de la location meublée
- E- Communauté Tourisme
- E-Communauté Habitat Logement
- Synthèse de la JA du 15/10 Matin et après-midi
- Retours sur la JA du 17/10 à Reims
La location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changement de l’usage du local. En cas de non-respect de ces règles, la collectivité pourra ensuite sanctionner efficacement les infractions à la réglementation mise en place. Explications.
Tourisme : une stratégie
nationale pour gérer les flux touristiques
Pour faire face aux pics de fréquentation qui touchent certains territoires
français, le Gouvernement lance ce 19 juin 2023 une stratégie nationale portée
par Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du
Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. Objectif : préserver l’équilibre entre
l’attractivité locale et la protection des lieux et leur biodiversité. Détails
Lien original :
https://www.economie.gouv.fr/actualites/tourisme-une-strategie-nationale-pour-gerer-les-flux-touristiques#Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune
peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires
concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire
d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et
judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout
changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée.
En Normandie et en Bretagne, la spéculation immobilière, les locations de tourisme et les résidences secondaires empêchent les habitants de se loger. Mais de Saint-Malo à Cherbourg, les communes réagissent. Entre quotas, taxes, et logement social, elles adoptent des mesures ambitieuses.
La Cour administrative d’appel de Paris juge que la maire de Paris est en
droit de refuser un permis de construire pour la création de meublés
touristiques en cas de risques de nuisances sonores excessives, du fait de la
situation, des caractéristiques et de l’importance du projet.
Réguler les meublés de tourisme vise à éviter de transformer les cœurs de ville en « nids à touristes » et à restaurer la vie de quartier, tout en protégeant le secteur hôtelier. Les réglementations permettent de remettre sur le marché des logements classiques et apaisent les tensions avec les riverains.
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 7 novembre, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les locations de courte durée, devenues en quelques années un phénomène urbain non sans conséquences sur le logement. A Annecy, un quart des logements du centre-ville sont des meublés touristiques.
Détérioration du bâti, insalubrité, mauvaise isolation... Face à la multiplication des copropriétés dégradées, que peuvent faire les maires?
Le sujet ne date pas d’hier pour les communes de montagne. Déjà en 2002, un rapport d’information du Sénat alertait sur le vieillissement du patrimoine immobilier de nombreuses stations de montagne qui risquait d’aboutir « à une dégradation de l'offre » et au développement de « friches touristiques ».