Journée d'Actualité
Préservation du parc locatif et attractivité touristique ?
Les défis posés par les meublés de tourisme et l'habitat dégradé
15 octobre 2025
Ressources documentaires
INSET DE DUNKERQUE
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Mise à jour le 2/10/2025
- Etat des lieux
- Législation
- Réglementation
- Habitat dégradé
- Actions des CT et Acteurs publics
- Locations dégradées
- Réflexions
- Politique du tourisme/Attractivité des territoires
- Zones à forte pression saisonnières
- Les outils/ le guide de la location meublée
- E- Communauté Tourisme
- E-Communauté Habitat Logement
- Retours sur la JA du 17/10 à Reims
Le décret est sorti pour
celles des communes qui veulent soumettre les meublés de tourisme (Airbnb etc.)
à un régime d’autorisation
En matière de meublés de tourisme façon Air B&B ou autre, les textes
pleuvent, à la demande des élus souvent, pour de bonnes et de mauvaises
raisons… mais on finit par s’y perdre.Une des innovations de la loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, aura porté sur un régime d’autorisation de la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.
Cette autorisation doit être délivrée au regard des objectifs de protection de l’environnement urbain et d’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services, par le maire de la commune dans laquelle est situé le local.
https://blog.landot-avocats.net/2021/06/16/le-decret-est-sortir-pour-celles-des-communes-qui-veulent-soumettre-les-meubles-de-tourisme-airbnb-etc-a-un-regime-dautorisation/
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.
Location : quand faut-il un permis de louer ?
Un arrêté est en préparation pour corriger un biais dans le diagnostic de performance énergétique pour les logements inférieurs à 40 m2. Quelques inflexions à l'obligation de rénovation pour louer des "passoires énergétiques" doivent par ailleurs être mises en œuvre.
Guide de réglementation des meublés de tourisme
À l’été 2020, saisie par les associations de collectivités territoriales
et plusieurs associations de riverains, j’ai décidé d’initier une grande
concertation nationale sur les meublés de tourisme pour associer
les villes, leurs habitants, mais également les professionnels de la location
de courte durée autour de la problématique du développement
des meublés de tourisme en France.
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme s'est révélée conclusive. Le nouveau texte repousse l'échéance pour l'obtention du diagnostic de performance énergétique et maintient un abattement fiscal plus avantageux pour les meublés de tourisme classés.
Nouveaux critères de logement décent en 2025. Ils incluent la performance énergétique et les démarches pour garantir des logements conformes.
Garantir un logement décent est un droit fondamental pour chaque locataire en France. Pourtant, de nombreux logements ne respectent toujours pas les critères de sécurité, de confort et de performance énergétique. Avec l’évolution de la législation, notamment la loi Climat et Résilience, de nouvelles exigences entreront en vigueur dès 2025. Ces changements visent à renforcer la qualité des logements en intégrant des seuils énergétiques plus stricts. Ce guide, élaboré par l’ANIL et la CNAF, détaille les démarches à suivre pour s’assurer qu’un logement répond aux critères de décence. Ainsi, il propose des solutions concrètes pour accompagner locataires et bailleurs dans cette transition essentielle.