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- Retours sur la JA du 17/10 à Reims
Promulguée le 19 novembre 2024, la loi renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme portée par la députée Annaïg Le Meur vise à apporter une réponse à la crise du logement en trouvant un équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires le reste de l’année. Droit fiscal, de la copropriété, de la construction, de la réglementation du changement d’usage ou de l’urbanisme, la loi couvre plusieurs champs et comporte diverses dispositions intéressant les collectivités. Zoom sur les outils dont elles disposent désormais pour encadrer, contrôler ou sanctionner la location de biens à usage d’habitation en meublés de tourisme.
CHRONIQUE. Roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de porte viennent troubler la tranquillité des immeubles, dont certains appartements sont offerts en location touristique de courte durée. Les copropriétés ont toutefois les moyens de s’opposer à ce phénomène, explique la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais dans sa chronique.
- Les besoins en logement ne sauraient être comblés par la construction, tant que le nombre de logements vacants continue d’augmenter (+80 000/an).
- Le nombre de meublés touristiques explose : passés de 300 000 en 2016 à 800 000 en 2021, ils participent à la hausse des loyers et des prix immobiliers, accentuant l’éviction des résidents locaux et générant une vacance latente.
- La loi Le Meur (2024) vise à freiner l’essor des meublés touristiques, qui contribuent à la crise du logement en réduisant l’offre de locations longue durée : réduction des avantages fiscaux, obligation de déclaration, pouvoir accru des maires (quotas, sanctions) et nouvelles règles en copropriété pour limiter leur prolifération.
- L’Institut soumet au débat l’idée de requalifier ces logements comme vacants, ouvrant la voie à une taxation plus dissuasive, dans l’optique de ramener des logements existants sur le marché et de freiner leur évasion.