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Le Sénat a voté mardi 1er avril pour un assouplissement de l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores - classées G au DPE - avec le soutien du gouvernement. Une interdiction que subissent les propriétaires depuis le 1er janvier 2025 et qui fait craindre la sortie de 600.000 logements du parc locatif.
Le texte final de la proposition de loi visant à réguler les locations touristiques, adopté en commission mixte paritaire, lundi 28, fournit également aux maires de nouveaux outils de régulation du marché.
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Le Cabinet DEMEUZOY a assisté aux débats au Sénat pour exciper les points clefs des amendements des sénateurs !e
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour réduire l’avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En commission mixte paritaire (CMP), ils ont aussi donné aux maires une boite à outils pour favoriser la location longue durée.
Une proposition de loi visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin parlementaire.
Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme - Public Sénat
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme.
Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, sont désormais considérés comme non décents. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025.
Un logement est considéré comme une passoire thermique s’il obtient une étiquette F ou G sur le diagnostic de performance énergétique. Ce type de logement dispose généralement d'une mauvaise isolation et nécessite une consommation importante de chauffage. La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit une interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Il y est ainsi indiqué que :
- à compter du 1er janvier 2025, les logements étiquetés G sur le DPE sont considérés comme non décents ;
- à compter du 1er janvier 2028, les logements étiquetés F sur le DPE sont considérés comme non décents.
Les sénateurs veulent donner du temps aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique....-Immobilier
Le Conseil d'État a annulé une note d'actualité de Bercy autorisant les loueurs de meublés de tourisme à ne pas appliquer la loi de finances pour 2024 et à conserver leur abattement fiscal avantageux.