Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2023
Logement social : des contrats territoriaux qui fâchent
Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement social, un un dispositif annoncé

quelques jours avant lors du congrès HLM.

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TERRITORIAL 38 | Zepros Territorial
Logement : une bombe sociale entre les mains
des élus [Dossier]

Au sommaire :

- Logement : une bombe
sociale entre les mains des élus
- Aménager le
territoire afin de mieux répondre à la crise du logement - Questions à Timothée
HUBSCHER, Urbaniste
- Un outil pour
réhabiliter les logements vétustes des centres urbains des villes moyennes
- Petites villes de
demain, un outil facilitateur

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Face à la crise du logement, l’habitat transitoire gagne du terrain
Installer des logements déplaçables sur des terrains en attente de projet, investir des bâtiments vacants quelques années… L’habitat intercalaire ou transitoire, d’abord dévolu à l’hébergement d’urgence, s’adresse à de nouveaux publics.

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Habitat : un rapport parlementaire favorable à la décentralisation
Selon le député des Vosges David Valence, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le temps est venu d’envisager vraiment une décentralisation de l’habitat. C’est le message clé qui parcourt l’ensemble d’un rapport qui reprend plusieurs propositions d’Intercos de France.
https://www.intercommunalites.fr/actualite/habitat-un-rapport-parlementaire-favorable-a-la-decentralisation/
Loi Dalo : la nouvelle consigne de Borne alarme élus et acteurs sociaux
Ne plus attribuer de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville aux couples relevant du droit au logement opposable (Dalo). Cette annonce d’Elisabeth Borne du 27 octobre dernier ...
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Lutte contre l'habitat indigne : renforcer la boîte à outils et la mobilisation des acteurs [Dossier]
Synthèse Rapport Lutz Hanotin
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux,

un dispositif annoncé lors du congrès HLM début octobre.


https://www.lagazettedescommunes.com/896425/un-premier-contrat-territorial-pour-relancer-la-production-de-logements-sociaux/?


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Logements sociaux : les loyers et charges impayés sont passés « de 3 % à 10 % » en un an, selon la CGL | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) vient de publier les « nouvelles données » disponibles grâce aux 34 observatoires locaux des loyers, déployés depuis 2023 et qui regroupent plus de la moitié du parc locatif dans 58 agglomérations.
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ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Crise de l’immobilier en France : la rénovation et la réhabilitation comme premiers éléments de réponse
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La demande grandissante de logements mais aussi de services et de bureaux se heurte au ralentissement des constructions neuves.

Il apparaît nécessaire de se tourner de manière plus importante vers le bâti existant, en faisant appel à la rénovation et à la réhabilitation. 3 millions de logements vacants, 10% du parc commercial vacant, sans oublier les usines, les anciens équipements militaires, les hôpitaux et hospices abandonnés… ce sont des millions de m2 qui pourraient être réhabilités grâce à des moyens financiers et humains mobilisés.


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ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Les Hlm, une chance pour votre territoire
Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants.

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