Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Novembre 2023
Cadre juridique de la décentralisation des

autorisations d’exploitation commerciale

Intercommunalités de France, 27/10/2023

La publication tardive du décret permettant d’expérimenter la délivrance d’autorisations d’exploitation commerciales sans passer par la CDAC risque de freiner les volontés. Les intercos devront délibérer avant le 21 février 2025.


https://www.intercommunalites.fr/actualite/cadre-juridique-de-la-decentralisation-des-autorisations-dexploitation-commerciale/
Des villes plus denses synonymes de vacarme ?
La concentration des constructions due au ZAN risque d’aggraver les nuisances sonores. Mais la réflexion sur l’aménagement des villes a pris de l’avance.
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Pour une ville vivante et vivable, Renaturons! : mettre en œuvre la nature en ville
Le contexte de changement climatique et de régression de la biodiversité place l’eau, les sols et les végétaux au cœur du projet urbain.
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La loi zéro artificialisation nette
s'impose-t-elle aux collectivités territoriales ?
La loi d'application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l'aménagement et à l'attractivité des territoires ?



Parcs éoliens : le Conseil d'État précise la notion de saturation visuelle
Par une décision du 10 novembre 2023, le Conseil d'État précise les règles permettant au juge administratif d'apprécier le phénomène de saturation visuelle dans le cas d'un parc éolien. Dans un arrêt précédent, en date du 1er mars 2023, la Haute Juri.diction.
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Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga
Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.
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ZAN : et maintenant comment avancer ?
Densifier là où cela a du sens, travailler les projets avec les populations, anticiper… sont quelques-unes des pistes évoquées lors...-Droit de l'urbanisme

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ZAN : petits ajustements juridiques ; grands réaménagements pratiques [VIDEO]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 et, d’autre part, …

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[Artificialisation] « Il faut mettre un terme à la rente foncière »
La « bagnole » et la maison individuelle sont bien les
principaux « moteurs » de la disparition des terres agricoles les plus fertiles aux yeux du fondateur de Solagro Philippe Pointereau. L’agronome militant interroge aussi la fiscalité du foncier et « l’agrivoltaïsme ». Deuxième partie du dossier “Artificialisation”.


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En 2050, habiter la ville aux côtés des non-humains
À quoi ressemblera la ville de 2050 ? La construction durable aura-t-elle contribué à la conception d’agglomérations plus sobres et plus accueillantes pour la biodiversité ? Voici quelques éléments de réponse dans un article qui relève moins de la science-fiction que de l’extrapolation à partir de signaux faibles encourageants.

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