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Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1)
Le Sénat a constitué une commission pluraliste sur le sujet des aides aux entreprises. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Cette fiche présente la démarche et les résultats de la commission. Un second article poursuivra cette présentation. Il la complétera des critiques émises et indiquera ce que le rapport peut apporter aux collectivités.