Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Avril 2026
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.
- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- Habitat et Logement social
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine - Transports de marchandises
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Gestion des pollutions : pourquoi s’appuyer sur les instituts écocitoyens indépendants ?
Face aux enjeux croissants de santé environnementale, des structures scientifiques indépendantes émergent. Elles accompagnent les collectivités en produisant des données sur les polluants et leurs effets.
Lien original :
https://www.lagazettedescommunes.com/1027445/gestion-des-pollutions-pourquoi-sappuyer-sur-les-instituts-ecocitoyens-independants/?abo=1Le Sénat s’attaque au casse‑tête financier de la Gemapi
Le 7 avril, sera examiné au Sénat un texte important pour faire évoluer le financement de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Lien original :
https://www.lagazettedescommunes.com/1031590/le-senat-sattaque-au-casse%e2%80%91tete-financier-de-la-gemapi/?
Bruxelles dévoile sa nouvelle doctrine anti feux de forêt
Les communes forestières seront plus que jamais en première ligne pour réduire les risques de déclenchement et de propagation des sinistres.
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https://www.lagazettedescommunes.com/1031636/bruxelles-devoile-sa-nouvelle-doctrine-anti-feux-de-foret/
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, le 1er avril dernier, une table ronde sur la résilience des collectivités face aux aléas climatiques. Des débats qui ont singulièrement mis en lumière la nécessité de mieux anticiper la gestion de l'après-crise, et notamment la question de la reconstruction.
Relocalisation, transformation de la lagune en lac… Une étude, publiée jeudi dans « Scientific Reports », explore quatre scénarios pour tenter de sauvegarder la cité de la submersion. Mais son paysage actuel ne pourra pas être intégralement préservé, quelle que soit la trajectoire de réchauffement.
Cette proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » est le résultat d’un travail de longue haleine initié par l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) dans le but d’ « adapter la montagne aux profondes mutations économiques, environnementales, sociales liées aux conséquences du changement climatique ».
Face aux crues et inondations qui pèsent lourd sur les collectivités locales, le Sénat a adopté mardi 7 avril 2026 une proposition de loi réformant la gestion de ces aléas climatiques, optant notamment pour un dispositif de solidarité financière locale.
Il aura fallu plus d’un an pour finaliser un nouveau dispositif qui aurait dû, à l’origine, s’appliquer à partir de l’été dernier. Dans un décret publié ce matin, le gouvernement détaille la mise en œuvre de cet outil qui doit se déployer dans les communes littorales, en application d’une double mesure de la loi Climat (articles 242 et 246).
Hausse des sinistres, érosion des réserves : pour la Cour des comptes, le régime Cat‑Nat vacille
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, pilier du modèle français depuis plus de quarante ans, voit sa soutenabilité mise à mal par le changement climatique. La Cour des comptes alerte et plaide pour une prévention renforcée, des scénarios moins optimistes, la responsabilisation de tous, afin de garantir la pérennité du régime sans peser sur les finances publiques.
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https://www.lagazettedescommunes.com/1034673/hausse-des-sinistres-erosion-des-reserves-pour-la-cour-des-comptes-le-regime-cat%e2%80%91nat-vacille/?
Un décret du 15 avril 2026 détermine les modalités de consignation en cas d'exposition à un recul du trait de côte mettant en danger la sécurité des personnes à horizon de 3 ans.