Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Mars 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Dossier - Intelligence artificielle (IA) et logement social
A l'heure où l'Intelligence artificielle s'impose à tous les domaines, le logement social s'interroge sur les usages pouvant impacter les métiers du secteur et les bénéfices à en tirer. Ce dossier présente des guides et supports des journées pro réalisés par l'USH pour accompagner les organismes dans leur démarche et leur acculturation au sujet ainsi que toutes les informations en cours pour rester connecté à l'actualité.
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Transformation de bureaux en logements : les nouvelles incitations fiscales de la loi de Finances 2025 -
Afin d’encourager la transformation des bureaux vacants en logements, la loi de Finances pour 2025 met en place une exonération de taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en cas de demande d’autorisation déposée pour une transformation de bureaux en logements.
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Relance du logement et simplification du droit : de nouveaux textes officiels annoncés dans les prochaines semaines
C’est un rituel : le Mipim, salon des professionnels de l’immobilier, est chaque année le cadre d’annonces des ministres du logement successifs pour répondre à la crise du secteur, installée depuis 3 ans. Avec toujours le même leitmotiv, simplifier l’acte de construire. L’année dernière, c’est Guillaume Kasbarian qui était à la manœuvre, défendant un « choc de l’offre » via 10 mesures de simplification et d’accélération . La dissolution de l’Assemblée nationale a finalement eu raison de ces ambitions, notamment portées par un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, tombé aux oubliettes de la crise institutionnelle.
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Parc Hlm : les jeunes surreprésentés parmi les primo-arrivants
Les moins de 40 ans sont deux fois plus représentés parmi les primo-arrivants dans le parc Hlm (68 %) alors qu’ils représentent 36 % des personnes éligibles à un logement social. Voilà le premier constat d’une étude publiée par l’Ancols fin février. L’agence a analysé sur une période de cinq ans les données fiscales de 36 000 locataires entrés pour la première fois dans le parc social en 2012, 2013 et 2014.
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Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers l'UE
Alors que les citoyens de l'Union ont de plus en plus de mal à se loger, les maires de dix grandes villes européennes se mobilisent et demandent à l’UE

d’agir, tout en proposant des solutions.

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Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat - Légifrance

Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Il prévoit d'une part d'autoriser le cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété avec une aide à la pierre de l'ANAH, et d'autre part de porter de 80 à 90 % le taux de financement global de l'opération à partir duquel l'aide de l'ANAH est écrêtée en cas de co-financement par d'autres aides publiques directes.

Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
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La Foncière de Transformation Immobilière rend possible la reconversion des immeubles de bureaux en logements - Fédération des élus des Entreprises publiques locales
Créée en 2020, la Foncière de Transformation Immobilière (FTI), filiale du Groupe Action Logement, est spécialisée dans l’acquisition d’actifs économiques obsolètes à travers toute la France afin de les transformer en logements. « L’objectif pour nous est de revitaliser ces espaces pour répondre aux besoins des territoires sous tension. Nous disposons désormais d’une expertise reconnue dans la conversion de bureaux et d’une large diversité de locaux d’activités, afin de développer significativement l’offre de logement abordable et durable », explique Kevin Maruszak, directeur du développement national à la FTI.
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