You are seeing the paginated version of the page.
It was specially created to help search engines like Google to build the proper search index.

Click to load the full version of the page
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire.
Le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire.
Original link
Littoral : un secteur déjà urbanisé peut être défini par un Scot et un PLU adoptés avant la loi Elan
Par une décision du 20 mars 2025, le Conseil d'État estime que les « secteurs déjà urbanisés » au sein de la loi Littoral, peuvent être définis par des Scot et délimités par des PLU, quand bien même ceux-ci auraient été adoptés antérieure...
Original link
Collectivités locales : la santé des sols entre dans la planification urbaine

Pour la première fois en France, une ville établit son plan local d'urbanisme à partir du diagnostic scientifique des fonctions de ses sols.

Original link