Pris pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un décret du 29 ...

Les territoires s’engagent depuis plusieurs années dans la prévention des risques majeurs en travaillant sur l’axe relatif au développement d’une culture du risque partagée entre tous les acteurs présents localement.

Le Gouvernement veut augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui fissure et déstabilise les maisons.

Ce sont pas moins de cinq ministres (économie, intérieur, transition écologique, comptes publics et outre-mer) qui ont cosigné, fin avril, cette circulaire mise en ligne hier par le gouvernement. Ce n’est pas tant le bref texte signé par les ministres lui-même qui est intéressant que les 13 annexes qui suivent : ils expliquent simplement que le régime des catastrophes naturelles a été révisé par la loi du 28 décembre 2021 et ses décrets d’application, ainsi que par l’ordonnance du 8 février 2023 relative aux conséquences des phénomènes de retrait-gonflement des argiles.

Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à ...

Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ ...