Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols est arrivé à maturité. Le rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc a été adopté ce mercredi 9 octobre par l’ensemble de ce groupe transpartisan, à l’exception des Écologistes. Parmi les propositions phares, citons par exemple la sortie des implantations industrielles et du logement social du décompte du ZAN, la mise en place de nouveaux critères de territorialisation, le maintien, après 2031, du mode de calcul basé sur la consommation d'Enaf ou encore la tolérance d'une marge de dépassement de 20% de l'enveloppe de l'artificialisation. Sur le financement du ZAN à proprement parler, des mécanismes fiscaux devraient être dévoilés dans un rapport de la commission des finances du Sénat attendu dans les semaines à venir. À temps peut-être pour nourrir le prochain PLF.

L’aménagement des modalités de mise en œuvre du ZAN et, plus largement, l’allègement des contraintes qui pèsent sur les acteurs de l’aménagement et de la construction sont au cœur des premières mesures anti-crise annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

La Grande-Motte et Le Cap-d’Agde dans l’Hérault, Gruissan et Port-Leucate dans l’Aude, Port-Barcarès et Saint-Cyprien dans les Pyrénées-Orientales : créées dans les années 60 pour capter les touristes sur la route de l’Espagne, les stations balnéaires du littoral d’Occitanie doivent se réinventer.

Au menu du deuxième épisode de cette saison, le gel et la sécheresse. Plus précisément, le gel des autorisations d’urbanisme auquel les professionnels commencent à être confrontés en raison de l’insuffisance en eau pour alimenter certains territoires. Séverine Buffet, avocate associée, retrace les problématiques juridiques qui s'infiltrent dans les délibérations locales, les instructions préfectorales, les permis de construire et même les documents d'urbanisme

L’impératif de désimperméabilisation et de végétalisation des villes ne fait quasiment plus débat parmi les élus, tant le réchauffement climatique interroge les conditions d’habitabilité de certains territoires. Ce consensus, plus complexe à mettre en œuvre sur le terrain qu’il n’y paraît, pose néanmoins quelques questions éminemment politiques, rappelle dans « Futuribles » l’économiste Isabelle Baraud-Serfaty. Gouvernance, financements, relations public-privé les impensés autour de la « ville verte » demeurent nombreux et méritent d’être éclaircis au plus vite.

Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d’application de ce nouveau droit de préemption créé par la loi « climat et résilience ». Inspirées de l’existant, les modalités d’application de ce droit de préemption comportent certaines particularités quant à son institution et à la procédure applicable.