Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols est arrivé à maturité. Le rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc a été adopté ce mercredi 9 octobre par l’ensemble de ce groupe transpartisan, à l’exception des Écologistes. Parmi les propositions phares, citons par exemple la sortie des implantations industrielles et du logement social du décompte du ZAN, la mise en place de nouveaux critères de territorialisation, le maintien, après 2031, du mode de calcul basé sur la consommation d'Enaf ou encore la tolérance d'une marge de dépassement de 20% de l'enveloppe de l'artificialisation. Sur le financement du ZAN à proprement parler, des mécanismes fiscaux devraient être dévoilés dans un rapport de la commission des finances du Sénat attendu dans les semaines à venir. À temps peut-être pour nourrir le prochain PLF.