Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Février 2026
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque
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- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine - Transports de marchandises
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Deux nouvelles lois portées par le Gouvernement résultant l'une de la conférence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit européen, visent à verdir les carburants et à adapter les infrastructures au climat.
À l’approche de 2035, les autorités organisatrices de la mobilité doivent verdir leurs flottes. Mais le coût des bus propres, la complexité des infrastructures et les normes en constante évolution rendent la transition aussi urgente que très difficile à réussir. Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, Saint-Nazaire... : des arbitrages contrastés.
« Une nouvelle approche du sujet serait de remplacer la mise à disposition d’un véhicule de fonction par un budget mobilité, consistant pour les employeurs à offrir aux salariés une dotation pour financer leur mobilité (autopartage, mais aussi vélo ou transport public ou taxis/VTC), par exemple de 3 000 ou 5 000 euros, dans les mêmes conditions fiscales qu’un véhicule de fonction », imagine l’IGEDD. Le député Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) passe de l’idée au texte et dépose l’amendement pour la défiscalisation du crédit mobilité… rejeté le 30 octobre 2025.
La gratuité totale des transports en commun convainc peu les spécialistes du sujet. Selon Félicien Boiron, centrer l’évaluation sur des critères d’« efficacité » de la mesure légitime certaines normes dans la fabrique des politiques publiques de transport.
L’Etat a labellisé 26 SERM. Mais il se garde bien de fournir la monnaie sonnante et trébuchante pour alimenter ce mégachantier évalué à 70 milliards…
Une proposition de loi pour faire de l'exclusion des mineurs de l'espace public un nouveau cas de discrimination a été déposée par la députée Constance de Pélichy, alors que la SNCF a lancé une offre commerciale proposant des wagons sans enfants.