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Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?
Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.
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Les mesures-chocs du rapport de Dominique Faure sur l'aménagement du territoire
Alors qu’un projet de loi sur la décentralisation se prépare, l’ancienne ministre des collectivités locales, Dominique Faure, remet un rapport au gouvernement qui entend redonner une véritable vision politique à l’aménagement du territoire. Stratégie nationale, rôle renforcé des préfets, contractualisation rénovée… Elle formule 13 recommandations pour mieux coordonner l’action publique territoriale entre l’État et les collectivités.
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Grands projets d’infrastructures : l’urgence de construire mieux… et plus vite
Commandé par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, à l’initiative de Clément Beaune, Haut-commissaire, le rapport de la mission présidée par Michel Cadot remis en janvier 2026 dresse un constat sans détour : la France ne parvient plus à mener à bien ses grands projets d’infrastructures dans des délais raisonnables. Procédures complexes, insécurité juridique et contentieux tardifs fragilisent l’action publique. Pour y remédier, le rapport plaide pour une nouvelle méthode, fondée sur la priorisation, la simplification et une concertation mieux organisée, sans renoncer aux exigences environnementales.
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Loi Littoral : le juge définit une extension de l'urbanisation dans un espace déjà urbanisé

Dans cette affaire, le juge rappelle qu’une opération conduisant à étendre l’urbanisation d’un espace proche du rivage ne peut être légalement autorisée que si elle est :

  • d’une part, de caractère limité
  • d’autre part, justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme.

Ce n’est pas tout : quand un schéma de cohérence territoriale (SCoT) comporte des dispositions suffisamment précises et compatibles avec ces dispositions législatives qui précisent les conditions de l’extension de l’urbanisation dans l’espace proche du rivage dans lequel l’opération est envisagée, le caractère limité de l’urbanisation qui résulte de cette opération s’apprécie en tenant compte de ces dispositions du schéma concerné.

Finalement, doivent être regardées comme une extension de l’urbanisation l’ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.

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Rétrozonage : l’art de redonner du sens aux sols
Face à la crise alimentaire et à la dépendance aux importations, certaines collectivités repensent radicalement l’usage de leurs sols. À Lyon comme à Mouans-Sartoux, le rétrozonage remet les parcelles là où elles ont le plus de sens : au service de l’agriculture et de la production locale.
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Reconvertir les usines : de friches à leviers économiques et urbains
Quand une usine ferme, ce n’est pas seulement un atelier qui s’arrête, mais une ville qui se fige. Pourtant, à Ivry-sur-Seine, Nantes, Marseille ou Paris, certaines usines ont échappé à la démolition. Transformées en lieux culturels et sociaux, elles incarnent aujourd’hui une autre manière de penser l’économie, la ville et le patrimoine industriel.

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