L'article L. 2241-2-1 du code des transports permet aux exploitants de services de transports d'obtenir communication auprès des administrations publiques, de données strictement limités aux noms, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu'à l'adresse de leur domicile. Ce décret précise les modalités d'obtention de ces informations. Les renseignements transmis ne peuvent être utilisés qu'en vue de permettre le recouvrement des sommes dues au titre de la transaction pénale ou de l'amende forfaitaire majorée.

Elargissement du versement mobilité, recherche de nouvelles ressources qui pourraient être issues des futures concessions autoroutières, mise en place des services express régionaux métropolitains... : le ministre délégué aux Transports détaille sa feuille de route. En bonne place : les cars express qu'appelle de ses vœux le département de l'Essonne depuis l'an passé.

Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : Les caméras individuelles portent atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes filmées. Leur usage doit, à ce titre, être particulièrement encadré et strictement proportionné aux finalités attendues et aux missions exercées. L’application du droit de la protection des données à caractère personnel conduit ainsi à en limiter l’attribution à des catégories de personnels et pour des situations strictement délimitées.

Dans les prochains mois, chacune d'elles se verra proposer un outil pour piloter sa transformation et devenir une composante de l'un des 24 services express régionaux métropolitains labellisés par l’Etat.

Ce sont les jeunes qui utilisent le plus les transports publics (70% vs 45% sur le reste de la population urbaine). D’ailleurs, si l’intermodalité reste une pratique encore marginale, elle trouve un écho plus important chez les jeunes (29% vs 17%) qui vont plus facilement combiner transports en commun avec d’autres modes comme la trottinette ou le vélo.