Les ZFE : De quoi parle-t-on ?
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Un arrêté publié en consultation ce mercredi 10 avril donne la liste des grands projets d’usines et d’aménagements qui échapperont aux contraintes de la loi portant sur l’artificialisation des sols. Aucun projet d’usine ne sera bridé, indique l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Ce qui devrait signer la fin de la querelle avec Bruno Le Maire.
Le rapport sénatorial sur l’acceptabilité des ZFE pointe leurs difficultés de mise en œuvre. Parmi ses recommandations figure un décalage du calendrier « au plus tard » en 2030. Après la remise du rapport de la mission de concertation, Christophe Béchu doit rendre ses arbitrages mi-juillet sur ce sujet très sensible.
C’est un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (Lom) qui a été publié vendredi au Journal officiel et qui modifie le Code de la route. Il concerne l’application des articles 35 (covoiturage), 39 (réservation de certaines voies de circulation aux véhicules propres), 86 (ZFE) et 103 (contrôle des dispositions relatives au poids maximum des véhicules).
Un projet de décret soumis à consultation, jusqu’au 16 septembre, détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).