Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Juillet Août 2024
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.
- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- SIG
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine
La loi Climat et résilience a créé, à l’article 244 , un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, spécifiquement consacré aux communes concernées par le recul du trait de côte. Ces communes ont été listées dans un premier décret d’avril 2022, récemment complété par un autre décret (lire Maire info du 12 juin ). Le nombre de communes concernées s’élève désormais à 317, et elles ont l’obligation d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme « une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte », à trente ans et à cent ans.
L’Office national des forêts participe au
dispositif de défense des forêts contre les incendies (DFCI), une mission d’intérêt général confiée par l’Etat à l’ONF.
Dans les 19 départements des deux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, c’est plus de 220 forestiers de l’ONF qui travaillent toute l’année au profit de la prévention contre les incendies de forêt et de végétation.
La loi reconnait aux citoyens un droit à
l'information sur les risques majeurs, naturels ou technologiques, auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Depuis la loi « Matras » de 2021, ce droit s'applique à toute commune concernée par au moins un risque majeur.
[L’urgence de l’adaptation] Le recul du trait de côte, lié notamment au réchauffement climatique, va provoquer des dégâts exponentiels dans les départements littoraux français.
Le Conseil d’Etat a rendu une décision 464689 importante en matière de démolition d’édifices menaçant ruine, au titre des pouvoirs de police en ces domaines ou bien, dans des cas extrêm…
La fréquence et l'intensité des feux de forêt « extrêmes » ont plus que doublé dans le monde entre 2003 et 2023, exacerbés par le réchauffement climatique. C'est le constat dressé par des chercheurs de l'université de Tasmanie dans une étude pub...