Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Juillet Août 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Logement - les maires ruraux demandent un plan marshal

Face au potentiel du monde rural qui dispose de nombreux logements à requalifier, à rénover, à remplacer, de terrains à
construire tout en respectant la sobriété foncière, l’Association des maires ruraux de France demande une politique choc avec 20 mesures concrètes pour révéler les solutions et aider les maires à agir dans un monde du logement obsédé par la concentration des moyens et des investissements en zones denses.
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Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d'évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes ...
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Ouverture aux aides indirectes des dispositifs de soutien à l'amélioration du parc social.

Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux

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Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?
Chaque année, environ 15 à 20 % des nouvelles constructions ont lieu alors que l’on recensait dans la même commune une progression au moins équivalente du nombre de logements vacants depuis plus de deux ans. Ceci représente un vivier non négligeable, à la fois pour répondre aux besoins en logements et pour lutter contre l’étalement urbain, la désertification des centres-bourgs et l’artificialisation.
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Zonage ABC au 5 juillet 2024,
Après un premier reclassement de 209 communes le 3 octobre 2023, le Gouvernement publie le 11 juillet 2024 un second reclassement de 865 communes dans son arrêté du 5 juillet 2024.
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MaPrimeRénov’ en forte hausse en 2024.

L’engouement est fort pour MaPrimeRénov’ version 2024. Cette aide de l’État, qui permet de financer la rénovation énergétique
d’un logement privé, a été simplifiée en mai dernier pour faciliter la prise en charge de rénovations ponctuelles, dites par « geste unique de travaux ».
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Crise du logement : la refonte de la fiscalité locative réclamée dans un rapport
La pression s’accentue sur les propriétaires de meublés de tourisme. Après la récente décision du Conseil d’État de supprimer la très avantageuse niche fiscale « Airbnb » (contre la volonté du gouvernement qui avait autorisé les contribuables à ne pas tenir compte de la loi), c’est au tour de la députée fraîchement réélue du Finistère, Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République, ex-Renaissance), de resserrer l’étreinte.
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Logement : quelles solutions face à l'appauvrissement des petites copropriétés ?

Les copropriétés, en particulier les plus petites, s'appauvrissent selon un récent rapport sénatorial. Dix millions de logements
sont en copropriété avec un million de copropriétaires modestes, voire très modestes. Ces copropriétés se situent sur l'ensemble du territoire en villes comme en milieu rural.

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Immobilier : la construction de logements neufs est-elle au plus bas depuis 1992 ?

L'embellie dans le secteur de l'immobilier se fait toujours attendre et de nombreux Français et Françaises rencontrent des
difficultés pour louer ou acheter un logement. Les prix et les taux d'intérêt restent très hauts. Autre indicateur inquiétant : la construction de logements qui est à la peine.

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DOSSIER - Logement : quels leviers pour un secteur en panne ?
La crise du logement "ne s’est pas ralentie durant la séquence électorale que nous venons de traverser", écrivait l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 10 juillet. Une semaine plus tard, l'Alliance pour le logement, qui réunit une dizaine de fédérations et acteurs du secteur, enfonçait le clou et demandait à "être reçue par le Premier ministre dès sa nomination, afin de relancer l’acte de construire à partir du projet de loi de finances 2025". Le constat, celui d'un secteur en panne, n'a rien de nouveau. Il avait alimenté nombre de débats tout au long de l'année dernière (voir en bas de page notre dossier de décembre 2023).
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