Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Janvier 2026
Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque
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- Planification et Urbanisme
- Politique de la ville - Renouvellement urbain
- Habitat et Logement social
- Espaces naturels
- Risques majeurs
- POLITIQUES TERRITORIALES
- Développement des territoires
- Politique et intervention économique
- Politique du tourisme
- Transition numérique
- MOBILITES ET TRANSPORTS
- Politiques et management de la mobilité
- Espace public et mobilités actives
- Véhicules motorisés
- Transports collectifs
- Logistique urbaine - Transports de marchandises
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La « loi Huwart » voulait simplifier les documents d’urbanisme et mettre fin à des lourdeurs estimées pénalisantes pour la construction....-urbanisme
Ressource longtemps
déconsidérée, l’ombre va-t-elle devenir un enjeu politique de premier plan,
tant elle participe au rafraîchissement des villes ? Des politiques publiques
de l’ombre verront-elles le jour, lors de la prochaine mandature, alors qu’elle
est en passe de devenir un bien vital pour continuer à vivre en ville, compte
tenu du réchauffement climatique ? L’inverse serait pour le moins étonnant,
estime la consultante d'Ibicity, Isabelle Baraud-Serfaty, dans une note de La
Fabrique de la Cité, compte tenu des questions éminemment démocratiques que le
sujet charrie : coût, équité et justice sociale, etc. Autant d’obstacles
politiques, toutefois, à un débat public éclairé…
Camille Fromentin, Julia Franses, avocates en droit de l’environnement et de l’urbanisme** Les autrices remercient Chloé Fayet, élève-avocate, pour son aide dans la recherche de jurisprudences et la préparation de cette note.RésuméDepuis l’inscription dans la loi des objectifs de sobriété foncière (ou “maîtrise économe de l’espace”), et a fortiori depuis l’adoption de la Loi Climat et résilience (2021), leur application a été précisée par les décisions du juge administratif. Il a notamment permi
Le 1er décembre, le
Conseil d'Etat a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser un
permis de construire en raison de l'insuffisance de la ressource en eau.
Entre incertitudes techniques, mémoire collective et manque de confiance, la dépollution des friches industrielles ne suffit pas toujours à lever les peurs des habitants.
« L’évaluation économique réalisée par la Cour (...) ne permet pas de conclure à la pertinence du maintien du dispositif. » Dans un rapport publié ce matin, la Cour des comptes critique sévèrement le fonds pour la réhabilitation des friches. Si la juridiction de la rue Cambon convient de certains « effets positifs » du dispositif, elle critique surtout son manque d’efficacité, ses objectifs contradictoires et son suivi insuffisant. Elle souhaite notamment voir « renforcer et clarifier le partenariat entre l’État, garant de la trajectoire de sobriété foncière, et les collectivités locales ».
Pour mieux vivre en ville, il faut renouer avec le vivant : tour d'horizon de 3 espaces naturels qui agissent sur notre bien être.
Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon du « zéro artificialisation nette » en 2050, à réduire l’artificialisation des sols. Elle s’inscrit aussi dans le plan de relance de 2020-2021. L’enquête de la Cour porte sur deux volets, d’une part, la mise en place du subventionnement du recyclage foncier, dans son organisation administrative, son extension territoriale et son poids budgétaire et, d’autre part, l’efficacité et l’efficience du dispositif du point de vue des objectifs qui lui étaient assignés. Quatre années après les premiers engagements et alors qu’une partie des projets a été achevée, la Cour constate les effets positifs du dispositif mais critique sa mise en œuvre et émet des recommandations dans le cadre de sa pérennisation.
Entre incertitudes techniques, mémoire collective et manque de confiance, la dépollution des friches industrielles ne suffit pas toujours à lever les peurs des habitants.
Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les juridictions contribuent à mieux cerner le cadre juridique initié en 2021.