Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Décembre 2023

JORF - Nord - Pas-de-Calais - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation...
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Actu - Quel transfert des digues domaniales au 29 janvier 2024 ? - RDV lors du Webinaire-AMF le 18 décembre
Les intercommunalités exercent depuis 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comprend notamment la défense contre la mer et contre les inondations. S’agissant des digues gérées par l’Etat, l’article 59 de la loi MAPTAM du 27 janvier...
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Risques technologiques : 2022 marque un pic dans l'accidentologie liée aux fortes chaleurs
Les spécialistes des risques Natech avaient alerté sur une probable augmentation des accidents industriels liée à l'intensification des changements climatiques. L'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022, publié le 15 nov...
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