Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Décembre 2023

AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité
Le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présenté ce matin au Conseil national d’évaluation des normes était attendu de longue date par les maires et présidents d’intercommunalité considérant la nécessité d’actualiser les bases de données de revenu et de population et d’intégrer les évolutions constatées localement depuis 2015.
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Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?
Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou ...
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Loi SRU : encore beaucoup de mauvaises élèves
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 6 décembre son "palmarès" des mauvaises élèves de la loi SRU, fondé sur le dernier bilan triennal pour la période 2020 -2022. Le nombre de communes qui ...
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Rénovation des bâtiments : un défi de taille pour les petites villes
L’Agence France Locale (AFL), en partenariat avec l’Association des Petites Villes de France (APVF) - strate de communes comptant entre 2 500 et 25 000 habitants - publient une étude consacrée aux défis multiples que les petites villes doivent relever pour mener à bien la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette troisième étude co-réalisée par l’AFL et l’APVF complète les publications réalisées en 2021 et 2022 sur le financement de la transition écologique, puis sur l’appui des fonds européens dans le financement de l’adaptation au changement climatique pour cette strate de collectivités.
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Le gouvernement veut renforcer l'arsenal contre l'habitat indigne avec un nouveau projet de loi
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté mardi en Conseil des ministres son projet de loi "
pour l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes
opérations d'aménagement". Il s'agit notamment d'accélérer le travail sur
les copropriétés en difficulté.
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