Les Espaces d'activités
Comment aménager les territoires dans
un contexte de sobriété foncière ?

Ressources documentaires de l'INSET de Dunkerque

WEBINAIRE DU 1er Juillet 2025

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement
France Foncier + : le portail national de recherche de terrain ou de foncier économique disponible pour s'implanter
Entreprises, industriels, collectivités : valorisez, gérez, recherchez et trouvez des sites, terrains et locaux disponibles adaptés aux besoins d'implantation des entreprises sur l'ensemble du territoire français
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ZAN et économie : renouveler les méthodes d’inventaires et de gestion des ZAE

La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires (aménageurs, et opérateurs fonciers notamment), en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en exergue l’importance de l’observation foncière et les différentes possibilités, en termes d’outils et d’intervention, qu’ouvre une connaissance plus fine du foncier économique existant et des potentiels à libérer. Synthèse des cinq interventions.



Le lien original :

https://www.intercommunalites.fr/actualite/zan-et-economie-renouveler-les-methodes-dinventaires-et-de-gestion-des-zae/
Inventaire ZAE

Accélérer la sobriété foncière via une meilleure connaissance des ZAE

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose désormais aux collectivités d’établir un inventaire précis de leurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur leur territoire. Comment permettre une meilleure connaissance et gestion des ZAE ? Comment homogénéiser cette connaissance sur l’ensemble du territoire ? Voici les questions auxquelles nous nous attelons à répondre dans le cadre de cette investigation.
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Comment accompagner les zones d’activités vers le Zéro artificialisation Nette ?
Inventaire des ZAE, un outil pour concilier sobriété et développement économique des territoires
Le foncier pour les activités économiques, une question encore d’actualité ? - Fonciers en débat
Sous le feu de l’actualité il y a encore quelques mois, la réindustrialisation de la France posait implicitement la nécessité de mobiliser du foncier pour les activités économiques (France Stratégie, 2024). L’impératif environnemental défendu par le dispositif ZAN exacerbait la concurrence entre les usages. Était alors portée politiquement la nécessité de préserver du foncier pour […]
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Favoriser la sobriété foncière dans les zones d’activités
Avec la recherche de la sobriété foncière, les interactions entre les activités économiques et les documents de planification urbaine occupent une place stratégique. Celle-ci fait de la planification l’une des étapes clefs dans la recherche d’une baisse de la consommation foncière par les entreprises. La constitution d’un référentiel d’analyse permet aux collectivités de s’approprier les enjeux de la sobriété appliqués aux activités économiques. Ce référentiel proposé par le Cerema est proposé sous la forme de questions que les collectivités et les services de l’État pourront utiliser pour définir les bases d’un dialogue sur les territoires
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

Alertée par les chefs d'entreprises sur les difficultés grandissantes d'accès au foncier qu'ils rencontrent, mettant en péril la création d'entreprise et la croissance des PME et ETI françaises, la délégation sénatoriale aux Entreprises a lancé, en octobre 2023, une mission d'information « flash » confiée aux sénateurs Christian Klinger et Michel Masset.

Les travaux de la délégation mettent en évidence une difficulté croissante des collectivités territoriales et de l'Etat à répondre aux besoins fonciers exprimés par les entreprises, aboutissant à de nombreux abandons de projets. C'est une perte nette pour l'emploi, l'économie et l'aménagement du territoire dans notre pays, car les activités productives sont une source de richesse à de multiples points de vue.


Rapports d'information du Sénat
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Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. À l'heure de la sobriété foncière imposée par le zéro artificialisation nette (ZAN), la requalification des zones d'activités vieillissantes et le traitement des friches apparaissent comme un enjeu essentiel pour l'accueil et le développement d'entreprises sur le territoire.
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Zones d'activités, identifier le foncier encore disponible
À l’heure où l’artificialisation des terres agricoles et naturelles justi­fiée par les besoins de création ou d’extension des zones d'activités économiques pose débat, la ques­tion du réinvestissement des dispo­nibilités foncières existantes devient inévitable...
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