Les zones d'activités

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose désormais aux collectivités d’établir un inventaire précis de leurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur leur territoire. Comment permettre une meilleure connaissance et gestion des ZAE ? Comment homogénéiser cette connaissance sur l’ensemble du territoire ? Voici les questions auxquelles nous nous attelons à répondre dans le cadre de cette investigation.

Avec la recherche de la sobriété foncière, les interactions entre les activités économiques et les documents de planification urbaine occupent une place stratégique. Celle-ci fait de la planification l’une des étapes clefs dans la recherche d’une baisse de la consommation foncière par les entreprises. La constitution d’un référentiel d’analyse permet aux collectivités de s’approprier les enjeux de la sobriété appliqués aux activités économiques. Ce référentiel proposé par le Cerema est proposé sous la forme de questions que les collectivités et les services de l’État pourront utiliser pour définir les bases d’un dialogue sur les territoires

Alertée par les chefs d'entreprises sur les difficultés grandissantes d'accès au foncier qu'ils rencontrent, mettant en péril la création d'entreprise et la croissance des PME et ETI françaises, la délégation sénatoriale aux Entreprises a lancé, en octobre 2023, une mission d'information « flash » confiée aux sénateurs Christian Klinger et Michel Masset.

Les travaux de la délégation mettent en évidence une difficulté croissante des collectivités territoriales et de l'Etat à répondre aux besoins fonciers exprimés par les entreprises, aboutissant à de nombreux abandons de projets. C'est une perte nette pour l'emploi, l'économie et l'aménagement du territoire dans notre pays, car les activités productives sont une source de richesse à de multiples points de vue.

Rapports d'information du Sénat

Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. À l'heure de la sobriété foncière imposée par le zéro artificialisation nette (ZAN), la requalification des zones d'activités vieillissantes et le traitement des friches apparaissent comme un enjeu essentiel pour l'accueil et le développement d'entreprises sur le territoire.

Pour comprendre ce qu’est la « sobriété foncière », il faut commencer par s’intéresser à son objet : le sol. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le sol est généralement considéré comme une seule « surface ». Il est en réalité un objet en trois dimensions : longueur, largeur et profondeur. La spécificité de sa composition en profondeur

est importante, tout comme les interactions entre le sol, l’eau et l’atmosphère. Le sol constitue en effet un élément fondamental des grands cycles biogéochimiques (oxygène, azote, carbone…) qui permettent de faire fonctionner les écosystèmes, et dont l’humain est dépendant

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