Intelligence artificielle, quesaco ?
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Dernière mise à jour le 19/11/2024
Avec la publication de l’AI Act par le Parlement européen le 12 juin 2024, quelles sont les évolutions attendues ? Les progrès apportés par les technologies de l’intelligence artificielle (IA) sont multiples. De la chirurgie à la météorologie… Du droit à l’industrie… De l’agriculture aux transports … Leur usage se généralise au sein de nombreux secteurs. (...)
Ces derniers mois, les intelligences artificielles (IA) génératives n’ont cessé d’occuper l’actualité. Au-delà des innovations technologiques dont elles sont assurément porteuses, ces dernières soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment au regard du droit d’auteur, des droits voisins et des droits de la personnalité.
Entre l’irruption de ChatGPT et les appels à projets de l’État pour créer des démonstrateurs territoriaux, l’intelligence artificielle est appelée à s’imposer dans le paysage des collectivités. Un observatoire va voir le jour pour suivre et développer des cas d’usage.
Pour le Sénat, les administrations fiscales et sociales et l’État sous-exploitent le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) générative, limitée à des cas d’usage “superficiels” qui ne touchent pas encore au cœur de métier de ces administrations.
France Urbaine plaide pour un cadre de gouvernance qui associe villes et métropoles dans le l'intelligence artificielle générative.
L'IA Act a franchi une nouvelle étape le 2 février 2024 en faisant l'objet d'un vote unanime des États membres. Le trilogue avait réussi à trouver un texte de compromis en décembre (voir notre article du 12 décembre 2023) mais l'Allemagne, la France et l'Italie menaçaient de ne pas voter un…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Retour sur l'IA dans l'UE en six questions avec Vie-publique.
Aujourd’hui, la législation européenne sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), premier règlement global au monde sur l’intelligence artificielle, entre en vigueur.Le règlement vise à établir un marché intérieur harmonisé de l’IA dans l’UE, en encourageant l’adoption de cette technologie et en créant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement.
Dans un rapport parlementaire dévoilé mercredi, des députés formulent trente-trois propositions sur le sujet. Le gendarme de la vie privée a déjà annoncé il y a un an la création d’un service dédié à l’IA.
En mai 2023, la CNIL avait publié un "plan IA" de sécurisation des acteurs et avait annoncé un travail sur l’encadrement juridique des pratiques. Le 8 avril 2024, la CNIL propose une série de sept recommandations pour accompagner les acteurs dans leurs démarches de conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).