OPTIMISER LES M2 BATIS
Secteurs diffus, intensification des usages...
Comment aménager les territoires dans un contexte de sobriété foncière ?
WEBINAIRE
du 13 mai 2025
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La consommation foncière : Etat des lieux et enjeux
Le sol est une ressource essentielle. Il est le support des activités humaines de l’agriculture. Il est également un lieu de vie riche en espèces vivantes et un fondement de la biodiversité.
La prise de conscience récente des rôles des sols a conduit à l’adoption de la loi « Climat et Résilience » (août 2021). Le Cerema réalise, pour le compte du ministère en charge de cette politique, une mesure annuelle de la consommation des sols et des analyses des dynamiques foncières en cours.
La construction en secteur diffus est soumis à beaucoup moins de règles qu'en lotissement. Cependant les terrains n'y sont pas raccordés aux réseaux.
Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » mais aussi – au plus court terme possible – « mieux avec moins ». Le tout sous la surveillance appuyée des juges et dans un cadre réglementaire plutôt en prise avec les réalités.