Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
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Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.