Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des Territoires
Juin 2024

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Comment maîtriser le risque de retrait-gonflement des argiles
Le CSTB et le BRGM développent des outils et des méthodes pour se prémunir d’un des principaux risques climatiques pesant sur l’Hexagone : le retrait-gonflement des argiles (RGA).
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Inondations : un rapport propose la création d’une cellule nationale d’experts
Suite aux inondations sans précédent du Pas-de-Calais, une mission interministérielle vient de formuler des recommandations. Elle propose notamment la création d’une cellule nationale ...
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Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, par choc mécanique des vagues, mouvements de terrain, séismes et vents cycloniques - 2022-2023-2024

Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.


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Recul du trait de côte : de nouvelles communes veulent s'adapter
S'adapter au recul du trait de côte, l'idée fait son chemin dans de nombreuses communes littorales menacées. Une nouvelle version du décret « établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent...
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La liste des communes exposées à l'érosion du littoral passe la barre des 300
75 communes se sont ajoutées à la liste des communes exposées au recul du trait de côte et soucieuses d'adapter leur politique d'urbanisme à la réalité
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Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Ces textes font suite à la loi adoptée l'été dernier en réaction aux mégas-feux qui avaient frappé la France en 2022.
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Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation
Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflemen...
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