Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte s’inscrit dans une évolution du cadre juridique applicable sur les territoires littoraux impactés, afin de les inciter à adapter leur politique d’aménagement à l’érosion et à ses effets croissants au regard du changement climatique. L’ordonnance du 6 avril 2022 sur l'aménagement durable des littoraux exposés au recul du trait de côte est venue compléter les mesures prévues par la loi Climat et résilience d'août 2021, notamment via une méthode d’évaluation pour déterminer la valeur des biens exposés au recul du trait de côte à 30 ans.

Objet : clarification et simplification des procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation », notamment les procédures relatives à la révision des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).