Lettre d'Information Documentaire
Aménagement et Développement des territoires
Décembre 2025

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par l'INSET de Dunkerque

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Le maire doit-il refuser une autorisation d’urbanisme en cas de risque de submersion marine ?
Peut-on accorder un permis de construire dans une zone à fort risque de submersion ? Le Conseil d’État vient de trancher, dans un contexte où.la jurisprudence ne
cesse de renforcer le rôle préventif du maire lorsque le risque est avéré.
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La sécheresse peut justifier un refus de permis de construire, confirme le Conseil d’Etat
Par sa décision rendue le 1er décembre, la Haute juridiction donne raison aux élus d’une communauté de communes varoises qui, en 2023, avaient instauré une « pause de l’urbanisme » pour ne pas risquer de ne plus pouvoir fournir d’eau aux nouveaux arrivants.
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L’architecture au secours des enjeux humain et collectif
La santé mentale

constitue aujourd’hui un enjeu fondamental de santé publique représentant la première cause d’invalidité en France, le premier poste de dépense de l’Assurance-maladie (23,5 milliards d’euros), et affectant jusqu’à un Européen sur quatre, notamment chez les jeunes de 15 à 25 ans, tranche d’âge où émergent plus de 80 % des pathologies psychiatriques. Pourtant, seuls 25 % de ces jeunes demandent de l’aide. Ce constat alerte sur l’importance de sortir la santé mentale du champ strictement médical pour l’inscrire dans une approche interdisciplinaire, intégrant l’urbanisme, l’architecture et les politiques publiques locales.

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Urbanisme et salubrité publique : un risque de pénurie d'eau peut justifier un refus de permis, confirme le Conseil d'État
La sécheresse peut-elle entraîner un refus de permis ? Par un arrêt qui devrait mettre fin aux tergiversations des juges du fond, les Sages du Palais-Royal viennent de répondre par l’affirmative, au titre de l’atteinte à la salubrité publique.
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De Séoul à New York : en attendant la ville post-écran
Feux au sol, bornes intelligentes, installations Instagram : les villes se transforment pour s'adapter aux « smombies », ces piétons hypnotisés par leur smartphone. Hubert Béroche décrypte cette mutation urbaine silencieuse et imagine la « ville post-écran ».
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Permis de construire, de détruire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, sursis à statuer… Les autorisations d’urbanisme font désormais l'objet d'un dossier juridique.
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Y’a-t-il encore quelqu’un pour sauver le périurbain ?

Dans sa dernière note « Vive le périurbain ! Pour des campagnes urbaines au cœur des transitions territoriales » pour le think tank Terra Nova, Jean-Marc Offner, président de l’école urbaine de Sciences-Po, plaide pour une réhabilitation de ce tiers-espace comme acteur central des politiques de transition. Un appel clair aux collectivités, alors que ce territoire, où vit près d’un tiers des Français, semble encore dépourvu d’interlocuteur identifié.
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Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : tour d'horizon des mesures
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée. Le texte facilite notamment le recours à la participation du public par voie électronique et assouplit les obligations de solarisation des parkings.
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La ville durable est une ville qui fait du bien

En France, 80 % de la population vit en zone urbaine. L’Organisation mondiale de la santé estime que 25 % des pathologies chroniques sont liées à des facteurs environnementaux et comportementaux. En tant qu’opérateur urbain et acteur de la fabrique de la ville, cette réalité nous oblige à considérer la ville comme un levier de santé publique, non plus seulement conçue pour réparer, mais pour prévenir. En agissant sur les déterminants sociaux et environnementaux qui influencent notre bien-être, la ville devient alors un acteur de santé à part entière.


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Pour un ruralisme favorable à la santé
La question de la santé en aménagement est généralement abordée à partir de la ville, principalement avec l’urbanisme favorable à la santé (UFS). Tandis que peu de publications se penchent sur la santé dans l’espace rural. Peut-être parce qu’au sein de la société française, les marques du passé sont encore présentes.
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