Les
Friches
Ressources documentaires de l'INSET de Dunkerque
WEBINAIRE DU 11 mars 2025
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no man’s land" juridique. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour la définir.
Définition au sens du code de l’urbanisme (article L. 111-26) : on entend par “ friche ” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.
Les friches en ville ... fichtre !
Vous en avez peut-être tout près de chez vous : des friches.
Elles font partie désormais du paysage urbain, mais on ne les connaît pas bien .
Les friches en ville ... fichtre !L’article 222 de la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de
la friche dans le code de l’urbanisme (article L. 111-26). Elle fixe deux
critères cumulatifs que sont le caractère inutilisé du bien ou d’un droit
immobilier, d’une part et l’absence de possibilité de réemploi sans aménagement
ou travaux préalables, d’autre part. Cette disposition s’inscrit dans le cadre
de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion
économe des espaces dont l’un des enjeux déterminants est la mobilisation
prioritaire des gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain.
La France compte de nombreuses usines à l’abandon, conséquences de la désindustrialisation du pays pendant quarante ans. Leur réhabilitation peut être une réponse à la relance industrielle, mais aussi à la sobriété environnementale imposée par le changement climatique.
Les friches constituent un gisement foncier qu’il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d’instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local d’urbanisme.