La Fédération nationale des SCoT a enquêté auprès des élus locaux sur leur vision du ZAN (zéro artificialisation nette).

Dans un contexte où l'objectif légal de Zéro Artificialisation Nette en 2050 (qui est aussi un objectif européen) est confronté à de nombreuses critiques et nécessite toujours des compléments pour sa mise en œuvre économique et technique, le Sénat a lancé deux initiatives pour y contribuer. La première est un groupe de suivi du ZAN représentant l'ensemble de la haute assemblée, la seconde une mission d'information sur le financement du ZAN depuis le 6 février 2024. Cette mission fait partie du p

Nul besoin d'une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

Les régions commencent à éplucher la liste des projets d’envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La ...

Si la sobriété foncière est un objectif largement partagé par les élus locaux, ces derniers s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa compatibilité avec les besoins économiques des territoires.

Les 22 « territoires Zéro artificialisation nette » (T ZAN) qui bénéficieront du soutien de l’Ademe pour mener des expérimentations en vue de l’objectif ZAN en 2050 ont été dévoilés jeudi dernier. « L’atteinte de [cet objectif] dépendra de notre capacité à accompagner tous les territoires dans un modèle d’aménagement vertueux », a indiqué la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, dans un communiqué. « Les projets sélectionnés pour l’expérimentation « Objectif ZAN » montrent la voie et prouvent, qu’à toutes les échelles, le volontarisme des élus locaux et des solutions innovantes sont déjà à l’œuvre pour concilier développement territorial et sobriété foncière ».

En réaffirmant l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d’ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l’ensemble de la chaîne de l’aménagement bien au-delà des mesures déjà mises en oeuvre. Fort de sa posture transversale (planification, stratégies territoriales, aménagement, foncier, biodiversité), le Cerema vous guide pour définir une politique foncière durable et mettre en oeuvre vos projets à chaque échelle.

La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour ...

Nées dans les années 70 à l'ère du tout voiture, les zones commerciales sont à un tournant. Le gouvernement a lancé en septembre dernier un plan pour leur modernisation. Ce sont les ...