Pour lever les blocages persistants et les inquiétudes des élus quant à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat et résilience, pas d’autre solution que de faire évoluer la réglementation et de légiférer à nouveau, estime la Chambre haute. Et d’introduire, pourquoi pas, un objectif général de sobriété foncière « moins coercitif » plutôt qu’un objectif chiffré « contraignant et illusoire ».

Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols est arrivé à maturité. Le rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc a été adopté ce mercredi 9 octobre par l’ensemble de ce groupe transpartisan, à l’exception des Écologistes. Parmi les propositions phares, citons par exemple la sortie des implantations industrielles et du logement social du décompte du ZAN, la mise en place de nouveaux critères de territorialisation, le maintien, après 2031, du mode de calcul basé sur la consommation d'Enaf ou encore la tolérance d'une marge de dépassement de 20% de l'enveloppe de l'artificialisation.

continuer à construire. C’est aussi une fragilité juridique qui révèle bien ces atermoiements. Mais l’édifice se construit peu à peu, comme en témoigne la parution récente de plusieurs décrets.