Tour d’horizon des enjeux avec Anne Lefranc, coordinatrice du projet “ZAN” au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), et Thomas Fromentin, président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes, dans le cadre de l’édition 2023 du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

C’est une circulaire signée le 7 janvier par le Premier ministre qui a été publiée seulement hier, et que Maire info avait pu consulter il y a un mois (lire Maire info du 28 janvier ). Dès sa publication, la circulaire est déjà en partie dépassée, puisqu’elle n’intègre pas l’officialisation, dans la loi 3DS, du report des délais légaux en matière de ZAN. La circulaire n’évoque, au stade où elle a été rédigée, qu’un « amendement gouvernemental ».

­Sonia ­Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets ...