Sollicités en ligne par la Fédération nationale des Scot, les quelque 1 615 élus répondants reconnaissent en grande majorité que le...-Droit de l'urbanisme
La biodiversité est, avec le climat, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos sociétés.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompa...
Nul besoin d'une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.
[VIDÉO] La loi "zéro artificialisation nette" des sols d'ici à 2050 inquiète dans nos régions. Elle implique que des communes doivent moins construire et moins s'étendre. Les élus se dépêchent de vendre des terrains, avant qu'il ne soit trop tard. - Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu’il ne soit trop tard (Logement et immobilier) - TF1 INFO
L’objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d’espaces d’ici à 2031 en vue d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, est entendu par l’AMF comme indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme. Si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d’ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa mise en œuvre opérationnelle.
Les entrées de ville deviennent des territoires stratégiques, devant l’impossibilité de poursuivre l’étalement urbain. Le gouvernement s’attaque au devenir des zones commerciales.
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives ...
TRIBUNE. Alors que Laurent Wauquiez a annoncé vouloir faire sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du ZAN, plus de deux cents élus locaux, de la gauche à Horizons, dénoncent, dans une tribune au « Monde », le coup de force du président de la région.
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle demande de prolonger d’un an le délai pour modifier les documents d’urbanisme régionaux et locaux.