La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires ».
Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN (publiée au JO du 21 juillet 2023). Elle ne remet pas en question les objectifs de réduction de l’artificialisation de la loi Climat et Résilience, mais cherche à surmonter
Depuis 2021, la loi Climat-Résilience oblige les collectivités territoriales à réduire l'artificialisation des sols en France. Face aux difficultés des élus à l'appliquer, une nouvelle loi vient d'être publiée pour faciliter sa mise en œuvre et atteindre l'objectif d'une artificialisation nette égale à zéro à l'horizon 2050.
Urbanisme. Les décrets sur la ZAN (zéro artificialisation nette) ont été publiés le 29 avril. Estimant que les territoires ruraux sont perdants encore dans
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au ZAN.
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre. Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif,...
C’est le dernier jour pour donner son avis sur le projet d’ordonnance « relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols », en consultation depuis le 19 avril.
Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association nationale des élus du littoral, un recours au Conseil d’État contre l’ordonnance sur le recul du trait de côte (lire Maire info du 20 mai ), s’oppose à présent aux deux décrets ZAN parus en avril.
Dans le cadre de la trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050 et plus particulièrement de la réduction par deux de (...)